Clause de non concurrence

Seulnesnhaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 1 oct. 2022 à 15:02
Seulnesnhaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 1 oct. 2022 à 16:00

Bonjour, 
J'envisage de quitter mon emploi (je suis en CDI dans une agence de marketing digital) car le fondateur est une sorte de "tyran". 
J'ai cependant une clause de non concurrence dans mon contrat de travail et j'ai appris que notre agence l'utilisait souvent lorsqu'un employé rejoignait une autre agence. C'est pourtant une pratique courante de changer d'agence dans notre industrie. J'ai deja changé d'agence dans le passé sans soucis, c'est la première fois que j'entend qu'une agence l'utilise réellement.

Mes questions : 
- Je vais surement rejoindre une agence située dans une autre ville (à Marseille, alors que mon agence actuelle est à Lyon), qui n'est pas du tout en concurrence directe (les clients de ma nouvelle agence sont tous de la région PACA, pas de concurrent d'anciens clients non plus). Mon agence actuelle devra t'elle prouver que ça lui cause du tord ?

- Il est noté que mon agence actuelle s'engage a me verser indemnité mensuelle égale aux 6/10ème de la moyenne mensuelle des rémunérations j'ai bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'entreprises. Cela veut il dire que ne toucherait que 60% de mon salaire sans pouvoir travailler ? Mon salaire actuel étant assez bas cela me semble impossible ... est-ce que je peux avoir du chômage ou travailler ailleurs pour completer ? 

- Comment puis-je continuer ma carrière malgré cette clause ?

Merci d'avance :)


Voici la clause en question : 
 

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par (mon nom) au sein de société XXX, (mon nom) s'engage, postérieurement à la cessation de son contrat de travail quelle qu'en soit la cause et à quelque époque que ce soit, sauf en cas de rupture de la période d'essai, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société XXX

(mon nom) s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié ou de non salarié pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de la société XXX. Cet engagement s'applique au territoire français et est limité à une durée d'un an à compter de la cession effective des fonctions de (mon nom)

La société XXX se réserve la possibilité de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer à son bénéfice en en informant (mon nom) sans que le salarié puisse alors prétendre au bénéfice d'une quelconque indemnité financière 
- à tout moment avent la notification de la rupture du contrat de travail, à condition de prévenir le salarié par une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge, ou,
- postérieurement à la notification de la rupture du contrat de travail, à condition que cette renonciation intervienne dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant ta notification de la rupture du contrat de travail, que celle-ci intervienne du fait de la société ou du fait du salarié.

En contrepartie de l'engagement pris par Madame (mon nom) et pendant la période de non-concurrence, la société XXX s'engage à lui verser une indemnité mensuelle égale aux 6/10ème de la moyenne mensuelle des rémunérations dont elle a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'entreprises.

L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la présente clause de non-concurrence, elle cessera d'être due en cas de violation de celle-ci par Madame
(mon nom) sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
Toutefois, la société XXX sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.
 

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 1 oct. 2022 à 15:52

Bonjour,

Votre clause n'est pas limitée géographiquement : la limitation au territoire nationale n'est pas considérée comme étant une limitation.

Ne tenez pas compte de votre clause, celle-ci n'est pas valable : juridiquement elle ne vaut rien.

Vous pouvez allez travailler n'importe où sans avoir à vous préoccuper de cette clause qui n'existe pas aux yeux de la loi.

CB


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Seulnesnhaine Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
1 oct. 2022 à 16:00

Bonjour, 

Merci beaucoup pour votre réponse ! 

Ca me semble en effet plus logique, j'avais du mal a voir en quoi ça pourrait leur causer du tord, surtout à plus de 300km 

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