Degats des eaux

Mach - 1 oct. 2022 à 21:04
 mach - 2 oct. 2022 à 14:44

Bonjour,

Je dispose d'une assurance habitation Propriétaire Bailleur et j'ai eu récemment des fuites sous l'évier de la cuisine dont la cause est l'usure d'un joint d’étanchéité. Par conséquent, les fuites ont cause d'importants dégâts chez le voisin du bas. 


J'ai donc informé mon assurance dans l'attente d'une couverture des frais de réparation du plafond chez mon voisin. Malheureusement, mon assurance m'est revenu en signalant que ma police d'assurance ne protège pas contre ses dégâts des eaux car ils résultent de l'usure d’un joint d’étanchéité. 

En conséquent, je compte contester cette décision car je pars du principe qu’une assurance habitation a pour but de protéger le proprietaire précisément de ce type de dégâts.

Pouvez-vous me donner votre agis et si j’ai des chance d'obtenir gain de cause ?

Merci infiniment.


 

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5032 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 399
2 oct. 2022 à 14:07

"J'ai donc informé mon assurance dans l'attente d'une couverture des frais de réparation du plafond chez mon voisin. Malheureusement, mon assurance m'est revenu en signalant que ma police d'assurance ne protège pas contre ses dégâts des eaux car ils résultent de l'usure d’un joint d’étanchéité. "

Attention, il faut distinguer :

- La réparation : remplacement du joint

- La remise en état : travaux de peinture ou autres du fait des dégradations causées par la fuite


Une assurance ne prend jamais en charge la réparation.

Si la fuite a pour origine votre logement, l'assurance peut appliquer une franchise selon ce qui est prévu au contrat.

Mais dans tous les cas votre assurance prend forcément en charge la remise en état au-delà de la franchise et pour les dégâts causés aux tiers, et dans la limite de l'état d'usure également sauf si votre contrat prévoit des dispositions plus favorables.


Il y a donc potentiellement plusieurs raisons au refus :

- Vous avez demandé à ce qu'ils paient le plombier qui a remplacé le joint, forcément ils vont refuser.

- Vous avez demandé une remis en état inférieure au montant de la franchise ou pour le compte d'un tiers : idem ils vont refuser.


Si votre voisin a besoin de procéder à une remise en état il doit passer par sa propre assurance, établir un constat amiable et son assurance se retournera éventuellement contre la vôtre selon les conventions conclues entre elles.

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Merci infiniment. Tres bonne journee

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