Annulation vente terrain constructible

Lorina - 29 sept. 2022 à 19:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2022 à 22:37

Bonjour,

Il y a plusieurs mois de cela, j'ai signé un compromettre de vente avec un agent immobilier pour un terrain constructible.

Dès lors, j'ai entrepris des démarches auprès d'un constructeur et d'un courtier.

Avec les augmentations actuelles des matériaux , les premiers plans ont mis beaucoup de temps à arriver puisque le constructeur avait du mal à obtenir des chiffrages. Il a même envoyé les plans ailleurs pour obtenir le chiffrage plus rapidement.

J'ai effectué des modifications sur les premiers plans ce qui a entraîné une nouvelle demande de chiffrage. 

Mais voilà, entre temps j'ai eu un accident. Je suis donc en arrêt pour une durée indéterminée et mon projet tombe à l'eau car après avis auprès de mon courtier, aucune banque n'est prête à assurer quelqu'un qui est en arrêt. 

J'en ai donc immédiatement informé l'agent immobilier puisque je n'avais pas d'autre choix que d'annuler la vente.

Le soucis est que celui ci est très remonté, il semble douter de la véracité de mes propos et même du fait que j'ai réellement entamé des projets pour le terrain. 

Il trouve que tout cela a pris beaucoup trop de temps alors que justement, au début lorsque je trouvais également que c'était très long, je l'ai appelé et il m'a assuré de ne pas m'inquiéter car actuelles tout est hors délais.

Il me dit que du coup les conditions suspensives ne sont pas respectées (celles ci étaient l'obtention du prêt et du permis de construire, avec preuve que j'ai effectués les démarches) 

Il me dit donc qu'il est en droit de demander de verser une somme pour non respects des conditions suspensives, effectivement cela était écrit dans le compromis.

Je me demande donc si il est vraiment dans son droit ou pas , car même si j'ai été constamment en relation avec le courtier et l'agent immobilier je n'ai pas pu demander de permis de construire ni de prêt auprès des banques puisque les plans n'étaient pas prêts.

Quels sont mes droits et mes recours actuellement ? 

Cette situation est vraiment regrettable car j'annule vraiment cette vente avec contre coeur, cela n'est pas un choix de ma part, je subit moi même tout cela ... 

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 sept. 2022 à 21:54

bonsoir

une 1ère remarque : il est d'usage sur un forum , quand on pose une question, de la compléter par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ..

une 2 nde remarque , plus générale , un peu ( beaucoup ) caustique

quand on signe un compromis de vente ou une promesse, on le lit, on tâche de le comprendre avant de le signer . puis on se fait un calendrier car il y des engagements avec des dates et des délais à respecter  et des conséquences en cas de non respect de ceux ci

il y a donc un formalisme à respecter ( les" j'ai appelé un tel ou un tel" ne suffit pas ) , on n'achète pas une baguette de pain,dons on fait attention, on ne lambine pas ( oui oui y a des délais et du retard , on le sait, ça ne justifie pas de ne pas formaliser les retards par écrit )

une réponse : l'agence devra prouver votre inaction pour demander des dommages et intérêts ; vous devez quand m^me avoir des preuves de vos démarches auprès du courtier et du constructeur ( échange de mails par exemple ) ou alors vous avez tout fait par téléphone ?

Côté vendeur, si effectivement vous n'avez m^me pas la preuve de votre demande de prêt , il peut se fâcher et demander des indemnités d'immobilisation -(les fameux  10 %) , encore faut-il que de son côté il ait aussi réagit par écrit suite à ces dépassements de dates ( lui aussi a des obligations de respect d'un certain formalisme )

donc devant un juge il n'aura jamais ces 10 % , il vous reste à négocier une indemnité raisonnable s'il la demande

bonne négociation , tout n'est pas perdu


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@kasom , 

Bonsoir en tout d'abord effectivement, j'ai oublié de ponctuer ma requête par un remerciement et je m'en excuse, il ne s'agit ni d'un manque de temps, ni d'un manque de place mais vraiment d'une étourderie de ma part j'en suis profondément désolée.

Merci également pour votre réponse qui est très claire.

Effectivement, s'agissant d'un premier achat j'ai été stupide de faire confiance aux premières paroles de cet agent immobiliers, cela me servira de leçon.

Heureusement la majorité de mes échanges avec le constructeur et le courtier se sont fait par mail et j'ai d'ailleurs proposé à l'agent immobilier de lui transmettre leurs coordonnées ainsi que des captures d'écran de nos échanges pour lui prouver ma bonne foi.

Du côté du vendeur et de l'agent immobiliers je n'ai pas eu de nouvelles depuis l'appel où, justement je prévenais de mon inquiétude face aux retard. 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et à nouveau toutes mes excuses pour mon manque de politesse lors de mon message initial 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Lorina
29 sept. 2022 à 22:37

Mais arrêtez d'appeler  !!!! , il est temps d'envoyer un recommandé au notaire du vendeur  en lui expliquant tout, vous aurez alors une réaction écrite de l'agent immobilier et du vendeur , vous pourrez alors revenir vers nous en cas de besoin

ça suffit le téléphone et de faire l'autruche, vous aggravez votre cas en ne formalisant rien par écrit

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