Conduite sans permis
Morine
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morine -
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Bonjour,
Voilà,
Mon conjoint a été arrêté sans permis , sachant qu'il vient d'avoir une restriction de permis pendant une période de 6 mois il y a peux ( a peine un mois je crois ) les gendarmes lui on donc prit son permis, il fume actuellement du cbd mais le teste s'avère être positif au thc.
Que risque t-il ? Es ce qu'il peut avoir un stage , des tiges, une amande ou autres que la prison ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Conduite sans permis avec alcoolémie positive
- Permis ec - Forum Automobile
- Conduite supervisée - Forum Consommation
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Conduite accompagnée - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Voir :
https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/delit/suspension-de-permis
Tapez sur votre moteur de recherches : conduite avec suspension permis
vous aurez d'autres réponses.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci a vous