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4 réponses
Bonjour
Définition du mot 'caduc': Qui a cessé d'être valable, d'avoir cours, périmé. Ne pas avoir de double n'entraine pas la caducité de l'original.
Mets en demeure par LRAR de te fournir un double, donne un délai d'exécution.. Si pas de réponse tu auras de quoi agir.
A+
PS: As tu l'intention de te rétracter? Où a été signé l'original?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il. Mon donner ocain papier j ai refuser les travaux