Rupture d'une promesse d'embauche d'un apprenti

nounema - 24 sept. 2022 à 12:23
kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 24 sept. 2022 à 17:16

Bonjour à tous,
J'avais trouvé un employeur pour mon contrat d'apprentissage dans le cadre de mon master 2. sauf que je n'ai pas signé le contrat mais la convention de formation. 
Longue histoire mais pour faire simple, depuis le 18/07 l'entreprise me dit c'est ok j'informe du montant minimal de la rémunération .. donne les coordonnées de l'école etc 
La prise de poste reportée plusieurs fois au départ ca devait être le 5/09
Dernière convention de formation signée le 12/09 pour un démarrage de 26/09 donc ce lundi ! 
hier vendredi j'appelle l'entreprise car toujours aucunes nouvelles du contrat mais ils m'appellent en début d'après midi pour me dire que c'est ok il manque juste le CERFA si je l'ai dans la journée je viens lundi sinon on reporte .. 
à 16h30 l'école m'appelle pour me dire que l'entreprise se rétracte ! donc que lundi je ne commence pas alors que je me suis fermée aux offres d'emplois depuis le 18/07 j'ai raté 2 dates de rentrée scolaire ..

Je n'ai pas de contrat de travail mais beaucoup de mails ainsi que la convention de formation signée par l'école, l'entreprise et moi même est-ce que ca peut être équivalent à la promesse d'embauche (mais il manque la partie rémunération ..) 

j'habite a 110km aller, j'ai mobiliser tout mon été à visiter des logements, encore heureux que je n'ai pas déposé mon préavis et signée de bail !

ai-je droit à des dédommagement ? j'ai refusé des postes en + de ça .. 

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2 réponses

kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804
Modifié le 24 sept. 2022 à 16:39

Bonjour

Généralement signer la convention de formation n'engage pas l'employeur ni l'apprenti tant qu'un contrat de travail n'est pas signé vu que c'est le contrat de travail qui permet de financer la formation .

Généralement on signe d'abord le contrat de travail pour ce faire .

Une promesse d'embauche ou une offre de contrat n'est pas équivoque : elle contient à minima l'emploi proposé, la date d'entrée et la fonction, le lieu de travail et la rémunération dans le même document/courrier .

Vous auriez pu avoir vous même une proposition plus intéressante et ne pas signer le contrat de travail : personne ne s'est engagé à vous donner un emploi par cette convention , vous auriez pu faire des entretiens ailleurs sans problème .

C'est arriver à tout le monde à un moment ou un autre, cela oblige l'employé à adopter les mêmes pratiques et à surtout de bien comprendre que seul le cadre de la loi, d'un contrat, vous permet de défendre vos droits .

PS :Une entreprise qui vous dit " ok" sans savoir ce qu'ils vont vous payer ou la prise en charge qu'ils vont avoir, on peut considérer cela comme un simple onomatopée ...

La seule chose à faire c'est de trouver rapidement un autre employeur ou de viser une autre session , avec si besoin, un autre organisme .

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Bonjour, 

Merci pour votre retour .. 
Pour le 'ok' c'est simplement moi qui ai écrit de cette façon mais ils m'ont bien confirmé plusieurs fois que j'étais bien la candidate retenue.  de + toutes les démarches avec mon école ont été faites et je leur ai envoyé des documents complémentaires qu'ils mont demandés. Et j'ai signé 3x la convention de formation avec eux (convention tri partite) donc ils sont quand même engagé a me recruter je comprends pas .. tout est indiqué en + .. 

Bien entendu je me mobilise pour chercher une autre alternance mais humainement lorsque c'est un candidat qui se comporte de la sorte ca ne va pas .. j'ai perdu 2 mois et beaucoup d'argent avec cette histoire ! 

Merci tout de même pour votre réponse .. j'ai mobilisé beaucoup pour eux et faillit perdre mon logement, être prévenu le vendredi 17h pour une prise de poste prévu le lundi c'est pas terrible .. 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804
24 sept. 2022 à 17:16

Et cette attitude est courante, parfois même motivée par des arguments légitimes ( qu'ils ne vous donneront pas).

Ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier, faire plusieurs entretiens en attendant de signer un contrat de travail, qui accessoirement vous convienne au mieux .

Contrat de travail qui ne vous protège pas d'une rupture de période d'essai de la part de l'employeur ... ou de la votre... donc en tenir compte aussi pour la course aux "lièvres" ;-)

On ne chamboule jamais sa vie sans avoir signé un contrat ou avoir accepté une promesse d'embauche en bonne et due forme qui ne laisse pas de place au doute.

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