Règle stationnement copropriété

Cycy - 23 sept. 2022 à 22:35
BmV
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- 23 sept. 2022 à 23:04

Bonjour,

J’habite dans une copropriété où les maisons sont mitoyennes.

Mon voisin qui a sa maison collée à la mienne gare sa moto dans son jardin qui est donc collé au miens! 
 

Déjà, concernant le bruit c’est gênant mais le pire c’est l’odeur de l’essence quand il démarre sa moto.

De plus, il fait de la mécanique sur ses 2 roues, moto et scooter dans le jardin qui encore une fois et collé à notre jardin.

il y’a des odeurs très désagréables qui se dégagent parfois.

A t’il le droit de garer sa moto dans le jardin et surtout de la démarrer dans son jardin? 
 

merci d’avance pour votre réponse 

cynthia

3 réponses

BmV
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23 sept. 2022 à 23:04

Pour les nuisances telles que bruit et odeurs, en copro ou pas, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 

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Ysabe_l
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23 sept. 2022 à 22:37

Bonjour

Si le règlement de copropriété n'interdit pas de se garer dans son jardin alors il en a le droit. 

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_lael_
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Modifié le 23 sept. 2022 à 23:08

J'aurais un avis plus nuancé que le précédent.

Si c'est identifié comme un "jardin" dans le règlement de copropriété alors ce n'est ni une zone de stockage ni un parking.

Il faut respecter la destination de la surface. Utiliser un jardin comme un parking ou une zone de stockage c'est incompatible avec sa destination initiale.

.

De la même façon, le bruit et les odeurs peuvent être considérés comme des troubles de voisinage.

.

Mais bon en pratique c'est difficile à faire respecter.

.

Edit: Par contre si vous êtes en ASL, il peut faire ce qu'il veut dans son jardin, il n'y aura probablement rien dans les statuts pour l'en empêcher.

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