Règle stationnement copropriété

Pour les nuisances telles que bruit et odeurs, en copro ou pas, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 

J'aurais un avis plus nuancé que le précédent.

Si c'est identifié comme un "jardin" dans le règlement de copropriété alors ce n'est ni une zone de stockage ni un parking.

Il faut respecter la destination de la surface. Utiliser un jardin comme un parking ou une zone de stockage c'est incompatible avec sa destination initiale.

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De la même façon, le bruit et les odeurs peuvent être considérés comme des troubles de voisinage.

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Mais bon en pratique c'est difficile à faire respecter.

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Edit: Par contre si vous êtes en ASL, il peut faire ce qu'il veut dans son jardin, il n'y aura probablement rien dans les statuts pour l'en empêcher.

Bonjour

Si le règlement de copropriété n'interdit pas de se garer dans son jardin alors il en a le droit.