Rénovation : Permis de construire ou déclaration préalable ?

Question

Bonjour,

Je fais l'acquisition d'une habitation qui comporte 100 m2 de surface habitable sur 250 m2  (150 m2 d'annexes, pièces type grange). Je souhaite transformer l'ensemble en deux appartements de 125 m2 (l'habitation existante serait divisée + des annexes aménagés).

- Je ne modifie pas les façades

- Je refait le toit et la charpente à l'identique (hormis fenêtre de toit => déclaration préalable)

- Les planchers sont rénovés à l'identique (pas de création de plancher proprement dit)

Quelles démarches administratives ?

Merci pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

Tout dépend du projet et de l'interprétation qui en sera faite.

S'agit-il d'un bâtiment agricole? Si oui, est-il possible transformer la grange en habitation (ce qui constituerait un changement de destination ? S'il s'agit d'un changement de destination, le projet serait soumis à permis de construire. Avec recours à architecte.

Si les annexes sont considérés comme ayant la même destination que le logement, alors le projet devrait être soumis à déclaration préalable.

PeterBAT · Answer

Bonjour Josh,

Merci pour votre réponse. Je vais questionner la mairie mais pour moi il ne s'agit pas d'un changement de destination. En effet les annexes actuelles n'ont pas de vocation agricole.

Cdt,

Rénovation : Permis de construire ou déclaration préalable ?

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