Accident Travail agresssion et commission de réforme Dpt

Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022 - Modifié le 20 sept. 2022 à 08:27
nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 23 sept. 2022 à 17:40

Bonjour à tous et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter

Je suis en accident du travail suite à une agression d'un résident sur moi même ( je suis aide soignante je travaille en EHPAD de nuit).

Le 21/11/2021 jour de mon agression j'ai été hospitalisée 2mois, je perçois mon salaire et je suis toujours en soins, Je viens de recevoir une convocation d'un expert en vue du passage à la commission de réforme Départementale, je ne sais pas en quoi cela consiste j'ai l'impression de passer au tribunal et d'être juger.

Pour le moment je suis dans l'incapacite de reprendre mon activité j'ai 59ans je ne comprends pas ce qui va se passer vont t'il me mettre en maladie ordinaire ou bien longue maladie au vu de m'a retraite proche 18mois,en ont t'ils le droit ?

J'espère que mon état va se stabiliser et pouvoir reprendre le travail ,ou bien vont t'ils prolonger mon AT? Jusqu'à l'âge légal de départ en retraite.

Je suis très inquiète et stress énormément je n'ai aucune info concernant les démarches à faire pour connaitre leurs décisions.

Si quelqu'un pouvait m'aider ou en tout cas me renseigner je suis complètement perdue et personnes pour m'épauler,

Je remercie d'avance les personnes qui pourraient éventuellement me renseigner

Je croise les doigts pour avoir au moins une réponse Merci à tous et impatiente de vous lire

Merci à tous 

8 réponses

dadout Messages postés 1671 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022 308
20 sept. 2022 à 15:35

Bonjour,

Il nous est impossible de vous dire ce que va décider cette commission, en soit toute longue maladie entraine un moment une enquete, meme a minima.

Deja parlez en a votre medecin, c'est la premiere chose, lui doit savoir qui est en droit de vous convoquer ou non, et il vous dira bien tous les documents a fournir ou non a cette commission.

Ensuite, sur la lettre de convocation, il doit y avoir quelque element  indiquant le sujet de la convocation et ce que vous devez préparer? 

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
20 sept. 2022 à 16:38

Bonjour Dadou et merci d'avoir répondu, ma convocation est à la demande de mon employeur donc pas le choix il faut y aller.

Sur l'objet de cette convocation est noter " en vu de passage de mon dossier devant la commission de réforme départementale " 

J'y suis allée ce jour , cela à durer dix minutes montre en main , le médecin n'a même pas pris la peine de lire tout les documents médicaux que j'avais amener ! Me disant qu'il avait en main tout les éléments qu'il lui fallait.Que je serais avertie de la suite par courrier, qu'elle honte !!

Pas moyen de discuter avec lui !! Je pense qu'il savait déjà ce que mon employeur me réserve, étant en ALD pour une dépression, j'imagine qu'ils vont me mettre en invalidité où longue maladie jusqu'à ma retraite, alors que cela n'a rien à voir avec, je me suis fais tabasser par un taré sur mon lieu de travail en découle un stress post-traumatique majeure mais pas une dépression ! Je suis anéantie dégoûtée avoir donner une partie de ma vie à soigner les autres voilà où j'en suis et quoi faire ? 

Je vais me retrouver avec une misère pour vivre alors la franchement je préfère en finir.

Un grand merci pour à ceux qui mon répondus et si vous avez des conseils je suis preneuse

Bonne fin de journée..

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dadout Messages postés 1671 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022 308
21 sept. 2022 à 09:09

La decision de cette commission n'est pas encore prise, ne voyais pas tout de suite le pire, ET meme si la décision vous est défavorable elle n'est pas définitive.

D'experience dans ma famille, certaine personne ce sont vu refuser des mises en invalidité, il faut apres faire les demarches, avec medecin, syndicat et on eu gain de cause.

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022 > dadout Messages postés 1671 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022
22 sept. 2022 à 12:42

Bonjour,Je ne sais pas sur quoi il va se basé je suis restée 10 mn dans son cabinet,il n'a pas pris connaissance de tout les documents que j'avais amener,il c'est contenté de me dire qu'il avait tout se qu'il lui fallait ce fût expéditif, je n'ai pas pû m'exprimer ( il avait déjà un dossier) .

J'ignore comment dois se passer une expertise c'est la première fois que je voyais un expert et pour être franche j'ai trouver cela plus que curieux qu'en pensez vous ?

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
21 sept. 2022 à 10:02

Bonjour,

Actuellement vous êtes en CITIS ?

Cdt

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
22 sept. 2022 à 12:35

Bonjour,

Non je suis toujours en AT cela fait 10 mois je n'ai pas encore vu le médecin du travail , il me proposait un entretien téléphonique que j'ai refuser ( j'ai adressé un recommandé pour lui demander de me convoquer dans son cabinet) je pense que c'est un minimum tout de même j'ai besoin qu'il prenne connaissance de mon dossier médical et au moins m'examiner c'est un minimum) qu'en pensez vous ? 

Merci de m'avoir répondu 

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
22 sept. 2022 à 12:48

Bonjour,

Vous êtes titulaire ou contractuel ? (pour essayer de comprendre la situation initiale ...) vu que vous parlez de cmo, clm etc etc , j'imagine titulaire. Vous évoquiez un accident de travail puis une ALD. Actuellement vous êtes en arrêt mais toujours dans le cadre de l'accident de travail ou pas ? si vous êtes titulaire en accident de travail reconnu imputable au service, vous êtes en CITIS ?

Pour info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest1=0&quest2=0&quest=

Cdt

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
22 sept. 2022 à 13:49

Bonjour, 

Je suis titulaire, je suis  en ALD ( pour dépression depuis de nombreuses années) mais mon accident du travail n'a rien à voir avec je me suis fais agressée sur mon lieu de travail par un résident ( donc je suis en AT)s'en suit une hospitalisation pour un stress post-traumatique majeure je suis toujours en soins.

J'ai bien peur qu'ils fassent passer cela sur mon ALD alors que sa n'a rien à voir avec.

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
Modifié le 23 sept. 2022 à 10:34

Bonjour,

Vous aviez reçu la convocation le 19 et vous avez vu le médecin agréé expert le 22 ?? Reste à savoir sur quel point votre administration souhaite avoir l'avis de la commission de réforme ; cela devait être indiqué sur le courrier de la convocation et l'expert également indique sur son rapport la demande sur laquelle porte l'avis.  Rapprochez vous d'une association telle que la Fnath pour vous faire accompagner pour la suite et vous faire confirmer la suite (sauf erreur, vous devriez recevoir la convocation par le secrétariat de la commission de réforme au moins 15 jours avant la date de la réunion s'agissant de la FPH et 10 jours au moins avant la réunion vous pouvez demander à prendre connaissance de votre dossier, présenter des des observations écrites etc etc ....)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403470

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403472

Cdt

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022 > nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022
23 sept. 2022 à 13:37

Bonjour,

Je n'ai pas reçu de convocation en fait c'est mon employeur qui m'à adresser un courrier avec les coordonnées de l'expert , me demandant de prendre RV avec lui !! ( Se que j'ai fais) et ce en attente du passage devant la commission de réforme, pas très réglo tout ça, normalement c'est à l'employeur de faire la démarche pas à moi enfin il me semble, mais peut-être que je me trompe..

Vous en pensez quoi ?

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403 > Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
23 sept. 2022 à 14:09

Comme déjà indiqué, faites vous accompagner. Dans tout les cas, respecter les délais pour accéder à votre dossier lorsque vous aurez la convocation par le secrétariat de la commission de réforme afin de connaître l'avis de l'expert et sur quoi il portait .... ou demander par courrier recommandé ar avec copie de votre carte d'identité le rapport au médecin expert que vous avez consulté en vous appuyant sur l'article L1111-7

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685313/

Je ne peux rien de plus ; si vous ne savez pas sur quoi devait porter l'avis du médecin expert, on risque de tourner autour du pot ...

Bien cordialement,

nenuphar.

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
23 sept. 2022 à 14:56

Merci beaucoup Nénuphar pour les infos

Pensez vous que je puisse faire un courrier à l'expert pour lui demander en quoi consistait le RV et également une copie de son expertise ? 

En attendant ma convocation devant la commission de réforme Départementale

Une autre question , puis je me faire accompagner par un membre de ma famille ?

Merci pour votre réponse 

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 15:49

Vous pouvez demander une copie effectivement comme indiqué dans mon précédent post ; sauf erreur, il devrait être indiqué sur quoi portait l'avis :

demander par courrier recommandé ar avec copie de votre carte d'identité le rapport au médecin expert que vous avez consulté en vous appuyant sur l'article L1111-7

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042685313/

Si vous avez une bonne relation avec votre administration (service rh), vous pouvez les appeler pour leur demander pour quel avis de l'expert  ils vous ont sollicités en vous demandant de prendre rdv. Si jamais votre administration en "profite" pour vous demander où vous en êtes, restez évasive en indiquant que c'est en cours. Après il ne faut pas voir le mal partout mais comme nous ne savons toujours pas de "qui, de quoi" ...et toute la partie médicale est confidentielle.

Essayez au moins de contacter une organisation syndicale qui pourra vous renseigner ; et se faire accompagner ou se faire représenter par une personne compétente.

Cdt

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
23 sept. 2022 à 16:18

Merci beaucoup pour tout ces renseignements, j'ai contacter un responsable syndical je le vois la semaine prochaine, et en ce qui concerne la convocation " téléphonique" de la part du médecin du travail il m'a été dit qu'il n'y avait pas lieu d'une visite puisqu'il n'y a pas de reprise de travail envisageable pour le moment ( et je suis toujours en soins) c'est plutôt curieux

En tout cas merci beaucoup pour votre aide je vous tiens au courant pour la suite.

Bon après midi 

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 16:41

Parfait. Organisation syndicale fonction publique hospitalière ?

Si vous le voulez bien, effectivement, la suite pourrait intéresser d'autres personnes et dès fois même en l'absence de réponses précises, cela peut donner dans un 1er temps des pistes à étudier.

Cdt

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Dany30_5191 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022
23 sept. 2022 à 17:12

Oui fonction publique hospitalière .

Je suis plus sereine avec un syndicat avec moi.

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nenuphar. Messages postés 4480 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 1 403
23 sept. 2022 à 17:40

Tout à fait ! il vaut mieux prévenir que guérir ... être informé de ses droits est important (ce qui ne veut pas dire qu'il y aura forcément à sortir "l'artillerie lourde" ... d'autant plus que l'avis (consultatif) de la commission de réforme peut être suivi ou non par votre administration. La fonction publique c'est particulier par rapport au privé ... voir plus compliqué ...

Prenez soin de vous avant tout.

Cdt

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