Demande de jugement d admission a la n.f
RésoluEnergizor Messages postés 32689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je cherche le jugement d admission a la nationalite francaise par senatus consulte de mon arriere grand pere feu goudjil ali ben nacer ben med garde forestier indigene retraite pension civile par decision annee 1900 .ne en 1844 a belkefif tebessa decede en 1907 a soukahras algerie merci
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4 réponses
Bonjour,
Et ça va vous servir à quoi ?
Votre arrière-grand-père est mort. Les morts n'ont pas de nationalité.
Bonjor
Totalement illusoire, il a perte de nationalité par désuétude, cela fait 115 ans qu'il est décédé et que ses descendants n'ont plus de lien avec la France.
Rien que le nom à rallonge ben fils de démontre qu'il n'y a jamais eu de jugement d'admission (qui sont gardés par l'Algerie )ou de décret publiés au bulletin des lois
Indigène désigne un musulman de statut de droit local.
Pension civile et garde forestier ne sont pas incompatibles avec le statut musulman.
Bonjour,
Pour vous aidez dans votre arbre généalogique, voir :
https://nadirenachide.over-blog.com/recherche-jugement-d-admission
Cdt
Parce qu'il est impossible d'obtenir la nationalité (ou quoi que ce soit d'autre) de part un arrière grand père.
Il existe une situation extrêmement spécifique aux Algériens permettant d'obtenir la nationalité par un grand père (et pas un arrière grand père). La première des nombreuses conditions pour vous est de vivre en France en situation régulière. Si vous résidez en Algérie, vous pouvez oublier.
Si votre objectif est de créer un arbre généalogique pour un repas de famille ou simplement l'afficher au mur du salon, alors faites comme indiqué par mon collègue. Mais si votre objectif est d'obtenir argent, nationalité ou même visa, laissez tomber.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est pour être français vous même, oubliez
Bjr j aibesoin de ce document pour moi pour qu il me falicite a reintegrer a la nationalite francaise merci
Vous plaisantez? C'est impossible