Arret de payer la pension alimentaire

Steph2369 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023 - 15 sept. 2022 à 16:38
 Snoopy - 15 sept. 2022 à 17:23

Bonjour,

Mon fils vient d'avoir 18 ans
Il entame des études superieures hors de notre foyer d'ou des frais (appartement, electricité, train, ...)

Nous avons établi un budget avec une répartition 60/40

Mon ex mari me verse une pension alimentaire, il estime (avec son avocate) que le versement de cette pension alimentaire devient caduque suite à la poursuite d'études de notre fils et il veut ne plus avoir à me verser cette pension alimentaire.

Il me semblait que justement la pension alimentaire servait pour également les études superieures et qu'elle devait être versée jusqu'à l'autonomie financiere de l'enfant

Est il en droit de faire cela ?

Merci de votre aide

S.

7 réponses

Bonjour,

Si votre fils ne réside désormais plus chez vous, il n'est plus considéré à votre charge sauf si vous assumez l'intégralité des frais le concernant. Dans ce cas le père vous verse une pension pour vous aider à payer les frais de votre fils.

Si vous avez établi que les frais de votre fils seront répartis a hauteur de 60% pour le père et 40% pour vous, deux solutions :

- soit le père vous verse ce montant a vous et vous assumez l'intégralité des frais de votre fils et y ajoutant votre contribution de 40%

- soit le père verse les 60% directement à votre fils ou paie directement certains frais 

Par contre, il n'y a pas lieu de vous verser une contribution à vous + les 60% des frais. Cela reviendrait à faire payer le père 2fois.

Cordialement 

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Ce que je comprends c'est que le père souhaite supprimer purement et simplement la contribution qu'il vous verse actuellement et qu'il assumera désormais 60% des frais de votre fils selon la répartition que vous avez établi.

De votre côté, vous assumerez 40% des frais de votre fils selon la répartition que vous avez établi.

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
15 sept. 2022 à 16:42

Bonjour, 

Il faudrait savoir ce que dit exactement le jugement. Normalement, une pension alimentaire est due jusqu'à l autonomie financière du jeune adulte (dans une limite raisonnable). 


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Steph2369 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
15 sept. 2022 à 16:49

Bonjour,

Ca a été un divorce à l'amiable
Dans la convention de divorce il est précisé le montant de la pension alimentaire et rien d'autre
Par contre, il n'est rien précisé sur les études superieures

Cordialement

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
15 sept. 2022 à 16:53

Il faudrait demander un nouveau jugement afin de clarifier la situation si votre ex ne " joue" pas le jeu. 

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Steph2369 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023
15 sept. 2022 à 16:57

Là, c'est lui qui veut demander la suppression de la pension alimentaire du faire que je n'ai plus mon fils à la maison une semaine sur deux

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
15 sept. 2022 à 17:09

Certes mais si votre fils n habite chez aucun de ses parents, il faut bien lui verser une pension ?! 

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