Surendettement
gitane2229 - 15 sept. 2022 à 15:29
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1 réponse
Bonjour
Tant que le problème de base perdure et n'est pas résolu, la casse continuera...
Pour qu'un dossier de surendettement soit recevable, il faut y mentionner toutes les dettes sans exceptions. Dettes échues et dues. Dettes non échues chez organismes prêteurs.
Avec toutes les infos fournies dans votre dossier (revenus, charges, membres du foyer, etc..), la commission de surendettement déterminera votre capacité de remboursement qui vous permettra d'apurer les dettes. Ca se présente sous forme d'un tableau : 1 ligne pour chaque créancier, des colonnes avec montants € à rembourser à chacun. Possibilité également d'effacement de dettes en fin de plan.
Mais vos créanciers ont des droits, et peuvent contrer les décisions par des recours. Auxquels cas, c'est le juge qui tranche.
Vous serez fiché à la Banque de France, ne pourrez plus souscrire à de nouveaux crédits. Pendant de nombreuses années, vous devrez suivre rigoureusement le plan de remboursements, faute de quoi il y aurait déchéance du plan. En contrepartie, vous êtes protégé car ces créanciers ne peuvent pas vous poursuivre (justice, huissiers...). Financièrement, préparez-vous à vivre des temps austères.