Certificat de radiation scolaire
Cla88
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Bonjour,
Un directeur a-t-il le droit de refuser de nous donner le certificat de radiation pour l'un de nos enfants ? Sachant que nous parents sommes tous deux en accord pour cette décision. C'est dans le cadre d'une demande d'IEF que nous souhaitons avoir ce document.
Y-a-t-il une loi qui encadre l'établissement de certificat de radiation scolaire ?
merci pour les réponses que vous m'apporterez.
A voir également:
- Peut on me refuser un certificat de radiation scolaire
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Rentrée scolaire - Guide
- Peut on refuser un virement recu - Forum compte bancaire
- Admr peut on refuser une intervention - Forum salariés
- Puis je refuser un virement vers mon compte? - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Vous devez demander une autorisation au Dasen: Directeur académique des services de l'éducation nationale pour que votre enfant soit instruit dans la famille.
Après l'obtention de cette autorisation, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de radiation.
Lire le lien : Instruction dans la famille | Service-public.fr
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