Certificat de radiation scolaire
127 -
Bonjour,
Un directeur a-t-il le droit de refuser de nous donner le certificat de radiation pour l'un de nos enfants ? Sachant que nous parents sommes tous deux en accord pour cette décision. C'est dans le cadre d'une demande d'IEF que nous souhaitons avoir ce document.
Y-a-t-il une loi qui encadre l'établissement de certificat de radiation scolaire ?
merci pour les réponses que vous m'apporterez.
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Louer un logement
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Vous devez demander une autorisation au Dasen: Directeur académique des services de l'éducation nationale pour que votre enfant soit instruit dans la famille.
Après l'obtention de cette autorisation, vous devriez pouvoir obtenir le certificat de radiation.
Lire le lien : Instruction dans la famille | Service-public.fr