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Taxe Foncière maison vide suite décès, mise en vente

Kalula74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 - 13 sept. 2022 à 18:25
Kalula74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 - 15 sept. 2022 à 13:50

Bonjour.  Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de notre père décédé en 2020. Ce logement, après des travaux de remise en état, est vide et  a été mis à la vente début 2022, mais nous  n'avons toujours pas d'acquéreur. Nous avons fait une demande d'exonération de taxe foncière qui a été refusée au motif : "Le bien doit être proposé à la location avec un loyer conforme au marché local." . Nous ne souhaitons pas louer ce bien, mais le vendre.  Est-ce que la location est une obligation pour être exonéré ? Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
13 sept. 2022 à 20:13

Est-ce que la location est une obligation pour être exonéré ?

.

Oui, c'est une condition nécessaire quand vous faites des travaux, mais elle n'est pas toujours suffisante;

Pour ce qui vous concerne la question ne se pose pas puisque vous cherchez à vendre.
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Kalula74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022
15 sept. 2022 à 13:45

Bonjour et merci pour votre réponse. C'est bien dommage que les mises en vente ne soient pas prises en considération.. 

Bonne fin de journée

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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
13 sept. 2022 à 20:42

Bonjour

si vous n'arrivez pas à le vendre ; c'est qu'il trop cher par rapport au prix du marché sur le secteur
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Kalula74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022
15 sept. 2022 à 13:50

Bonjour. En fait non, le prix a été fixé au dessous de la valeur du marché, (et bien en dessous de la valeur réelle de l'habitation), mais ce n'est sans doute pas la bonne période compte tenu des évènements économiques. (dixit les agences dans lesquelles elle est). Bonne fin de journée.  

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