Caf déclaration des 3 mois
Natansyam Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
voila j ai fais ma déclaration trimestrielle le 4 juillet 2022 ainsi que le départ de mon fils du domicile pour vivre chez son papa. Celui ci a bien été déclaré sur le site changement de situation. Ma question est : quand on déclare les 3 mois donc pour moi avril mai et juin. C est pour le paiement de juillet août et septembre 2022. Parce que depuis j ai déclaré que mon fils est parti du domicile tout à été coupé comme la prime d activité, baisse de l apl ? Est ce normal? Merci pour vos réponses bonne journée
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6 réponses
pour la prime, sans connaitre les montants, impossible de vous répondre. avec une personne en moins dans le foyer, la prime baisse. si, avant, la prime n'était pas très élevée, alors elle peut devenir nulle suite à la baisse due à la personne en moins.
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Posez votre questionJe me disais bien mais depuis que j ai fais le changement pour mon fils je n ai rien reçu depuis juillet . J ai envoyé des mails mais j ai l impression qui détourne ma question ????♀️ et me répond autre choses . Le mail disait exactement ce que j ai écris sur ce site et eux ils m ont répondu ce matin si vous souhaitez faire une changement dirigez vous sur le compte caf et donc ils n ont pas répondu.
dans votre espace perso du site de la caf, vous avez un document disant si vous avez un droit ou non suite à votre déclaration de ressources. il est indiqué sur ce document le moyen de recours, recours qui peut mentionner ce que dit la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, "