Caf déclaration des 3 mois

Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022 - 14 sept. 2022 à 14:47
Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022 - 14 sept. 2022 à 19:09

Bonjour à tous,

voila j ai fais ma déclaration trimestrielle le 4 juillet 2022 ainsi que le départ de mon fils du domicile pour vivre chez son papa. Celui ci a bien été déclaré sur le site changement de situation. Ma question est : quand on déclare les 3 mois donc pour moi avril mai et juin. C est pour le paiement de juillet août et septembre 2022. Parce que depuis j ai déclaré que mon fils est parti du domicile tout à été coupé comme la prime d activité, baisse de l apl ? Est ce normal? Merci pour vos réponses bonne journée 

6 réponses

PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
14 sept. 2022 à 14:49

pour la prime, sans connaitre les montants, impossible de vous répondre. avec une personne en moins dans le foyer, la prime baisse. si, avant, la prime n'était pas très élevée, alors elle peut devenir nulle suite à la baisse due à la personne en moins.

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Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022
14 sept. 2022 à 16:39

Bonjour je vous remercie pour la réponse aussi rapidement. Ce que je n ai pas compris je pense donc les revenu qu on déclare tout les 3 mois c est ceux qui sont en cours ou alors les paiements prochains . Je pensais que tout allez être retirer en octobre je n arrive pas à me faire comprendre hihi

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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
14 sept. 2022 à 18:00

les paiements qui découlent d'une déclaration de ressources en juillet sont ceux d'aout à octobre.

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Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022
14 sept. 2022 à 18:09

D accord en avril mai juin j étais par exemple 502€ Alors que mes revenu n ont pas changer sauf depuis que mon fils est parti et depuis juillet je suis à 222€ Moi je pensais que j allais recevoir pendant 3 mois 502€ et que à la prochaine déclaration donc en octobre beaucoup moins 

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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
14 sept. 2022 à 18:16

au cours de quel mois votre fils est-il allé vivre chez son père ?

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Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022
14 sept. 2022 à 18:29

Le 1er juillet 2022 merci de prendre le temps de me répondre 

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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
14 sept. 2022 à 18:34

aucun impact pour la prime suite à votre déclaration de juillet, vu qu'il vivait chez vous à la fin de chacun des 3 mois déclarés (avril à juin).

suite à la déclaration d'octobre, ce sera différent.

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Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022
14 sept. 2022 à 18:51

Je me disais bien mais depuis que j ai fais le changement pour mon fils je n ai rien reçu depuis juillet . J ai envoyé des mails mais j ai l impression qui détourne ma question ????‍♀️ et me répond autre choses . Le mail disait exactement ce que j ai écris sur ce site et eux ils m ont répondu ce matin si vous souhaitez faire une changement dirigez vous sur le compte caf et donc ils n ont pas répondu. 

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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 094
14 sept. 2022 à 18:57

dans votre espace perso du site de la caf, vous avez un document disant si vous avez un droit ou non suite à votre déclaration de ressources. il est indiqué sur ce document le moyen de recours, recours qui peut mentionner ce que dit la loi :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/

"II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, "

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Natansyam Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2022
14 sept. 2022 à 19:09

Je viens de regarder sur mon compte. Je n’ai pas ce document qui dit qu il a ce que j ai le droit 

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