Jardin maison en place de parking
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une question.
Je suis propriétaire d'une maison avec un jardin devant et derrière.
Le bien fait partie d'une ASL, qui mentionne dans son cahier des charges qu'il est interdit de stationner un véhicule, une remorque, un camping car dans son jardin.
Si on part du principe que j'ai payé pour devenir propriétaire du terrain ainsi que de la maison, est-ce normal d'être bloqué par de tel règlement ?
Manquant de place pour se garer dans la rue, je souhaiterais savoir si cet interdit est légal ?
Que se passerait il si je stationnais mon véhicule dans mon jardin ? (Mise à part le passage de l'ASL afin de me dire que je n'ai pas le droit ?)
Cordialement,
Arnaud
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2 réponses
Oui, un cahier des charges d'ASL peut tout à fait réglementer le stationnement et plein d'autres choses (la couleur des volets ou la forme des tuiles...) ; une ASL c'est des contraintes et c'est bien légal.
Mais est-ce que l'association ira en justice pour vous empêcher de vous garer dans votre jardin ?... Probablement pas.
Bonjour,
Je confirme, ... quand vous avez acheté, vous connaissiez cette contrainte.
Certes, peut-être personne ne vous contraindra, même peut-être que non, il existe des procéduriers partout. Si en plus on a refusé à ce procédurier quelque chose en son temps ......
Rien ne vous empêche de faire une demande en AG .... peut-être que d'utres personnes sont dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...