Jardin maison en place de parking
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2022 à 08:06
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2 réponses
12 sept. 2022 à 23:04
Oui, un cahier des charges d'ASL peut tout à fait réglementer le stationnement et plein d'autres choses (la couleur des volets ou la forme des tuiles...) ; une ASL c'est des contraintes et c'est bien légal.
Mais est-ce que l'association ira en justice pour vous empêcher de vous garer dans votre jardin ?... Probablement pas.
13 sept. 2022 à 08:06
Bonjour,
Je confirme, ... quand vous avez acheté, vous connaissiez cette contrainte.
Certes, peut-être personne ne vous contraindra, même peut-être que non, il existe des procéduriers partout. Si en plus on a refusé à ce procédurier quelque chose en son temps ......
Rien ne vous empêche de faire une demande en AG .... peut-être que d'utres personnes sont dans votre cas.