Un propriétaire ne veut pas faire les travaux

Juju - 11 sept. 2022 à 21:07
 Juju - 13 sept. 2022 à 08:12

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en comptant 7.

Un des propriétaires a la majorité des millièmes et a donc la majorité des voix. 

Il ne veut absolument pas faire de travaux pour la copro et nous bloque. Sachant que les travaux des communs deviennent plus qu'urgent... 

Quelle serait notre solution ? 

Merci 

Julie Formentin 

7 réponses

_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
12 sept. 2022 à 08:08

On parle de quel genre de travaux ?

Rafraîchissement ?

0
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
12 sept. 2022 à 08:14

Bonjour,

Sauf cas particulier, ce copro a peut-être la majorité des tantièmes, mais pas forcément la majorité des voix en AG .....

Comme demandé par lael, quel type de travaux est concerné, que vous appelez "urgent" ....

0

Il s'agit de changer les menuiseries des communs qui ont 50 ans, sont cassées et rafistolées avec du scotch.... Entre autre

0
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
Modifié le 12 sept. 2022 à 12:00

donc rien d'urgent au sens "urgence, car risque" .... donc si les copros favorables n'obtiennent pas la majorité des voix, les travaux ne se font pas ....  c'est la règle de la copropriété.

Et compte tenu du temps qui s'est écoulé, l'urgence ne peut être mise en avant.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Ok merci. Dans ce type de travaux est ce la majorité des voix ou les millièmes qui l'emporte ? 

0
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 426
12 sept. 2022 à 17:18

c'est la majorité des voix exprimées des présents, représentés et VPC.

0

Ok merci de vos retours 

0