Droit de l'obligé alimentaire

PATOCHE12_9011 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2022 - 11 sept. 2022 à 08:59
 patoche12_9011 - 12 sept. 2022 à 08:13

Bonjour je vous écrit car mon mari  a reçu un courrier non recommandé des services de solidarités pour une demande de prise en charge des frais d'ébergement pour sa "mère" en fait à l'âge de 5 ans il a été placé lui et ses sœurs en foyer du à la désunion de ses parents puis rendu à la mère a nouveau replacé et cette fois rendu au père ,nous avons le jugement du divorce qui indique que les enfants on été confié au père ,qui lui les a ensuite mis chez des nourrices, mon mari a été pris en charge intégralement par l'une d'elle et ce jusqu'à notre mariage  le papa  donnant une pension quand il le pouvait et cela jusqu'à ses 14 ans il n'a jamais eu de nouvelles de sa mère  jusqu'à aujourd'hui pour cette aide d'obligé ,il a été accueilli dans cette famille sans aucun papier officiel ni jugement   va-t-il être obligé de payer pour une personne qui ne l'a pas élevé ?il a 3 sœurs et peut être 5 autres frères réponses obtenu avec une enquête des familles qu'il a fait lors de ses quatorze ans ,nous n'avons pas des revenus élevés et sommes très inquiet  

merci de votre aides 

1 réponse

Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
11 sept. 2022 à 09:21

Le juge doit être saisi si une dispense de l'obligation alimentaire est demandée par un enfant en principe obligé alimentaire.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#:~:text=Les%20enfants%20ont%20l'obligation,en%20service%20...).

Ouvrir les onglets "qui peut être dispensé" et "décision d'attribution" 

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patoche12_9011
12 sept. 2022 à 08:13

merci pour votre réponse pour l'instant je n'ai reçu qu'un courrier des services sociaux sans recommandé avec une demande des revenus de mon mari, sur le jugement du tribunal (divorce des parents)il est y indiqué qu'il y a eu manquement grave de la part de la mère pour abandon de famille par la suite le père a  confié chacun de ses enfants à différentes familles celle de mon mari l'a intégré comme leur fils à partir de 5ans jusqu'à notre mariage mais  nous n'avons aucune preuve sauf les autres enfant légitimes de cette famille, il a été scolarisé également par eux 

je vais réunir le maximum de preuves j'espère que cela suffira merci  de votre aide  

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