Droit de l'obligé alimentaire
PATOCHE12_9011
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patoche12_9011 - 12 sept. 2022 à 08:13
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A voir également:
- Droit de l'obligé alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
1 réponse
Gayomi
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11 sept. 2022 à 09:21
11 sept. 2022 à 09:21
Le juge doit être saisi si une dispense de l'obligation alimentaire est demandée par un enfant en principe obligé alimentaire.
Ouvrir les onglets "qui peut être dispensé" et "décision d'attribution"
12 sept. 2022 à 08:13
merci pour votre réponse pour l'instant je n'ai reçu qu'un courrier des services sociaux sans recommandé avec une demande des revenus de mon mari, sur le jugement du tribunal (divorce des parents)il est y indiqué qu'il y a eu manquement grave de la part de la mère pour abandon de famille par la suite le père a confié chacun de ses enfants à différentes familles celle de mon mari l'a intégré comme leur fils à partir de 5ans jusqu'à notre mariage mais nous n'avons aucune preuve sauf les autres enfant légitimes de cette famille, il a été scolarisé également par eux
je vais réunir le maximum de preuves j'espère que cela suffira merci de votre aide