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Gayomi
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10 sept. 2022 à 16:00
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Non. Votre mère, usufruitière, héberge qui elle veut, gratuitement ou non. Vous ne pouvez rien demander.
quen est il de la succession? (ceci me donne t il un avantage dans ce contexte?)
Gayomi
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10 sept. 2022 à 17:14
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Non. Aucun avantage. Cela a été jugé ainsi à plusieurs reprises par les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...