RSA et prélevt sur un tiers
Non - 7 sept. 2022 à 16:29
Bonjour,
Je suis au RSA avec 2 enfants et fin de mois difficile.
Mes parents veulent prendre en charge certains prélèvements (EDF...) directement sur leur compte .
Est ce que je risque en cas de contrôle , si je n'ai pas de charges prélevés sur mon compte bancaire ?
cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Le risque a minima, c'est un indu ultérieur.
Si l'on considère en plus que vous avez intentionnellement caché les avantages en espèces, une amende est possible, voire un dépôt de plainte.
Cordialement ,
Reponse de la caf que j"ai appelé ce matin.
"Heureusement que l'on.peut aider les enfants en payant certaines de leurs factures. Pas considérés comme des versements qui eux doivent être déclaré.
Si d'autres infos je suis preneur
Réponse de qqu'un qui n'aura pas l'indu à payer...
Article R.262-6 du CASF : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l’article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active ».
Le paiement de ses propres factures par un tiers reste bel et bien un avantage pécuniaire facile à quantifier...
Si vous arrivez à obtenir un écrit de la CAF, gardez-le précieusement. Il prouvera au besoin votre bonne foi...
Peut-être devriez vous simplement penser à contourner le problème... Payer vous-même et être aidée de la main à la main.
Ceci dit, cela reste votre choix... et je vois de manière régulière des gens qui font le mauvais.