Obligation alimentaire refus vente maison

Question

Bonjour,

Ma mère arrive à la retraite et ses revenus ne lui permettent plus de vivre convenablement dans sa maison ou elle vit avec mon frère qui ne travaille pas. Elle m'a donc demandé de lui verser de l'argent chaque mois en évoquant l'obligation alimentaire.

Nous sommes 2 enfants, et mon frère ne travaille pas, donc l'obligation alimentaire me reviendrait entièrement.

Seulement elle est propriétaire de sa maison, du coup je me demande si elle peux évoquer l'obligation alimentaire avant même d'envisager la vente de la maison ?

Dans le calcul de cette obligation, doit on prendre l'ensemble de ses dépenses, y compris le "surcoût" lié au fait que mon frère adulte vis à sa charge?

Étant pacsée et non mariée, mon conjoint peut il lui aussi être concerné par cette obligation alimentaire envers ma mère ?

Merci de votre aide

doris33 · Answer

Bonjour,

"Seulement elle est propriétaire de sa maison, du coup je me demande si elle peux évoquer l'obligation alimentaire avant même d'envisager la vente de la maison ?"

non, elle ne peut pas.

Elle pourrait demander de l'aide au conseil départemental qui pourrait faire l'avance des frais et prendre une hypothèque sur le bien.

Gayomi · Answer

Si votre mère veut vous réclamer une aide au titre de l'obligation alimentaire et que vous êtes en désaccord sur le montant à lui verser, alors elle doit passer par une demande auprès du tribunal et c'est le juge qui déterminera la somme à verser en prenant en compte le patrimoine, les ressources, les observations de chacun.

Obligation alimentaire refus vente maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters