Rétractation 14j EDF/SFR/Véolia
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde !
Au mois de juin, j'ai emménagé, puis déménagé en l'espace d'une semaine, j'ai donc pu faire valoir mon droit de rétractation sous 14 jours pour les divers services contractés (Internet, eau, gaz/électricité, assurance habitation).
Si l'assurance a été prompte à me rembourser, il n'en va pas de même pour les autres services.
Internet (SFR) > 39 € de création de ligne facturés en juin (mais après la rétractation). En juillet, j'ai contacté le service client qui me dit que je recevrais "bientôt" une facture de fermeture de ligne et que le remboursement aurait lieu ensuite. Nous sommes début septembre et je n'ai toujours rien reçu.
Électricité + gaz (EDF) > Sur les 87 € d'ouverture de ligne à distance (51 € d'électricité et de gaz, 28 € de prestations et 9 € de TVA), je n'ai été remboursé que de 30 €.
Eau (Véolia) > Facture de 37 € reçue en juillet, dont 30€ "d'acompte s/consommation facture / Avance sur consommation" alors même que je n'ai utilisé que très peu d'eau (pour cuire 1 repas et aller aux toilettes un après-midi).
Je n'ai quasiment rien consommé, n'ayant passé qu'un après-midi dans l'appartement. Ces entreprises sont-elles dans leur bon droit ? Sinon, auriez-vous des conseils pour récupérer ces sommes (mise en demeure) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
Bonjour
Il ne s'agit pas de 'rétractation' mais de 'résiliation'.. Les conditions de résiliation sont normalement exprimées dans les CGV de chaque Organisme qui sont tenus de les respecter. Se reporter aux CGV..
Il serait étonnant que les frais d'ouverture EDF soient remboursés (Sauf si mention contraire dans les CGV).
Quant au FAI il y a sans doute quelques 'frais' de résiliation anticipée (Vérifier les CGV..).
A+
Bonjour,
Attention toutefois, il faut noter que dans beaucoup de cas, vous accepter de contourner cette retractation pour mise en service direct. C'est clairement indiquer dans les CGV que vous rennoncez à ces 14jrs de droit de retractation si vous demandez l'activation direct d'un service. Par exemple si le branchement elec est vlaide dès le lendemain de la contractualisation, vous rennoncez a ce droit. Donc, sauf si vous avez attendu 14js avant la mise en service de ces sevices, vous ne pouvez pas faire de retractation une fois ceux ci utilié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une résiliation peut s'effectuer à tout moment, et est en effet prévue et régie dans les CGU.
Ici, je parle bien du droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat à distance de tout service.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
C'est également le terme utilisé dans les e-mais, contrats et formulaires de SFR, EDF, GMF et Véolia.
Bref, merci de ne répondre que si vous avez la réponse à ma question. :)