Refus d'augmentation de loyer

Question

Bonjour,

Je loue un appartement à Paris depuis décembre 2006. Je n'ai pas eu de DPE à l'époque, à la signature du bail.

Suite à l'inflation, mon loyer a été augmenté cette année, mais celui-ci étant une passoire thermique (vieilles portes fenêtres laissant passer le chaud en été et le froid en hiver - que mon propriétaire n'a jamais voulu changé malgré mes demandes), puis-je refuser cette augmentation tant que mon propriétaire ne fait pas les travaux nécessaires ? Le problème est que je n'ai pas de DPE sur lequel m'appuyer. Puis-je le demander à mon propriétaire et est-il dans l'obligation de me le fournir ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

dadout · Answer

Bonjour,

La passoire thermique n'étant pas resultante de l'augmentation du loyer... elle n'a donc pas de lien avec sa légalité ou non. Le DPE n'etais pas obligatoire pour les location en 2006, donc normal qu'il n'y en avais pas.

Il va falloir plutot regarder au niveau du plafonnement de l'augmentation en fonction de la zone d'habitation pour contester cela.

bàv

djivi38 · Answer

bonjour,

si besoin pour vous aider vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

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cdt.

Refus d'augmentation de loyer

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