Banque menace de clôturer compte malgré crédit en cours
gitane2229 -
Bonjour à toutes et tous,
Je suis un particulier ; Après avoir fait un dépôt d'espèces de 15k au guichet automatique, ma banque que je ne citerai pas pour éviter toute publicité m'a demandé des justificatifs.
Je leur ai expliqué par écrit avoir vendu quelques grands crus classés à un collectionneur particulier avec la liste précise des bouteilles.
Cela ne leur a pas suffit et ils m'ont envoyé le cerfa à renseigner et a remettre au trésor public concernant la taxe forfaitaire que je doit payer aux impôts et que si je ne le faisait pas, il me menaçaient de restreindre notre relation commerciale ( à comprendre la fermeture de mes comptes).
Je n'envisage pas de leur apporter la preuve du règlement de cette taxe ( ils ne sont pas contrôleurs fiscaux) mais banquier.
S'ils devaient mettre leur menace a exécution, à savoir fermer mes comptes ; que va t'il advenir des crédits immobiliers en cours que j'ai chez eux?
Sachant que le contrat prévoit la mention suivante :
"L’Emprunteur s’engage à rembourser le prêt et payer les intérêts au Prêteur. A cet effet, l'Emprunteur autorise le Prêteur à débiter, de façon permanente, tout compte dont il peut ou pourra être titulaire ou cotitulaire ouvert en les livres du Prêteur"
Puisque techniquement je n'aurai plus de comptes chez eux ; comment faire pour pouvoir continuer à honorer mes dettes?
Si quelqu'un à une réponse fiable sur le sujet je suis preneur.
Merci par avance.
Cordialement
Mich
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8 réponses
bonjour
"bloquer un compte en cas de suspicion fraude et blanchiment
Aucune opération et action ne sont alors possibles jusqu'à la fin de l'enquête, le compte est bloqué. Cette situation est plus courante qu’on ne peut l’imaginer car les banques peuvent être sanctionnées si elles manquent à leurs obligations réglementaires. Toutefois, nous vous recommandons de bien fournir à votre banque tout justificatif qu’elle peut être amenée à vous demander lors d’une transaction ou d’un virement vers un compte extérieur. Elle peut être en mesure de vous demander par exemple le justificatif économique d’une transaction (achat voiture, aide famille, transaction immobilière…). Soyez donc le plus transparent possible avec votre banque !"
vous lisez donc à "compte bloqué pour suspicion d'opérations suspectes " qu'il faut donner des explications par rapport à votre gros dépôt d'espèces....
pour moi " restreindre notre relation commerciale" ne veut pas dire supprimer mais limiter ...réduire, diminuer.....
"Pour tracfin c'est pas grave nous n'avons rien à cacher." :on va donc vous demander des preuves de votre vente, ce que vous demande votre banque actuellement
pour la banque et Tracfin vous pouvez être soupçonnée de blanchiment d'argent,....
"tracfin semble surveiller et ne pas intervenir systematiquement" :peut être que oui peut être que non.....en attendant votre compte bancaire est bloqué...
Bonjour
Si ce banquier décide de clôturer les comptes que vous détenez chez lui, vous pouvez signer une autorisation de prélèvements mensuels sur le compte détenu dans une autre banque afin de rembourser votre emprunt.
S'il était intéressant pour vous de renégocier votre emprunt immobilier, vous pourriez changer de banquier.
Tous les banquiers ont une obligation de vigilance, et en particulier lorsque lorsqu'il y a des mouvements en espèces. Normalement votre banquier fera une signalement auprès de Tracfin (gendarme de la fraude, blanchiment argent, etc...) et ne vous avertira pas.
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Posez votre questionBonjour à tous,
Les taux actuels ne rendent pas intéressant une renégociation.
Pour tracfin c'est pas grave nous n'avons rien à cacher.
Etes vous sure que le banquier va accepter de prélever le credit dans une autre banque?
Bien à vous
Mich
Salut
Etes vous sure que le banquier va accepter de prélever le credit dans une autre banque?
Bien obligé si ils clôturent vos comptes.
Oui éventuellement. La banque semble tout de meme s’en foutre donc si pas de difficulté pour le credit… j’irai domiciler mes salaires ailleurs et leur ferai leur virement tous les mois.
Aucun « soucy » ( se prononce « soussaille »)
en tous les cas pierre castor, joe de l’arriege et gitanne je vous kiff et merci pour vos contributions.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...