Cfe sur entreprise radiée

Résolu
Thierryheld67 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020 - 12 avril 2020 à 13:53
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 avril 2020 à 11:15
Bonjour,

Bonjour,
Ma maman décédée il y 2 semaines était en auto entrepreneur jusqu’en en 2010 elle a réussi à se faire radier à 2013.
J’ai en main une attestation Urssaf en ce sens.
Néanmoins elle apparaît toujours sur les site comme active.

Depuis 2013 les impôts harcèlent ma mère en lui réclamant le CFE ils ont fait une saisie sur sa retraite.

À chaque fois ils finissent par entendre raison et ne l’on pas ponctionnée en 2019.

Par contre de 2013 à 2018 c est plus de 500 euros chaque année qu’elle a payé à tort et qu’ils n’ont jamais remboursé.

Que faire pour s’assurer de la radiation. Définitive et se faire rembourser ( avec certificat d hérédité etc) les impôts font la sourde oreille maman avait fait un dernier courrier en novembre pour être remboursée.

Merci de votre aide

Thierry

3 réponses

Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
12 avril 2020 à 14:36
Le document de l'Ursaff est insuffisant. Possédez-vous un k-bis de radiation ? Si la réponse est non, c'est que la radiation n'a pas été finalisée par votre mère et que la Cfe était bien due.
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