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1 réponse
Bonjour
Dès que vous contresignez l'offre d'achat, vous vous engagez envers l'acquéreur. Il y a accord sur la chose et le prix.
Puis s'en suivront les signatures du compromis de vente. Ici, l'acquéreur (non professionnel) bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours, et sans obligation de justification.
Habituellement les frais d'acquisition incombent à l'acquéreur. Demander à votre acquéreur de compléter en rajoutant une phrase : La totalité des frais d'acquisition seront à la charge exclusive de l'acquéreur et devront être payés le jour de la signature de l'acte authentique.
Cette offre fait elle suite à la visite du bien ? Si ça n'était pas le cas, attention à ne pas vous retrouver bloqué durant quelques semaines voire des mois. Avec la clause suspensive d'acceptation d'un prêt... Actuellement, les demandes de prêts immobiliers passent de plus en plus difficilement du fait du dépassement du taux d'usure..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2022 à 15:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Du coup, le fait que je m'engage en contresignant l'offre d'achat m'obligera-t-il à payer des dommages en cas de désistement de ma part ?
De quel ordre ?
Concernant les signatures du compromis de vente, est-ce que c'est faisable à distance ?
Car l'acheteur se trouve actuellement dans les DOM TOM.
Oui, cette offre fait suite à la visite du bien par des amis de l'acheteur.
Pourquoi est-ce que le fait qu'il y ai eu une visite change quelque chose au fait de se retrouver bloqué suite à un refus des banques pour le prêt ?
29 août 2022 à 16:11
Dommages et intérêts :
* lorsque c'est mentionné explicitement dans le document
* lorsque la partie lésée porte le différend devant le tribunal, et que le jugement condamne à des dommages et intérêts.
Le montant des dommages est basé sur le préjudice financier et réel subi et qu'il appartient au demandeur de prouver.
Signature à distance
L'acquéreur peut donner procuration à un salarié de l'Etude en charge de l'acte. Dans ce cas, l'acquéreur reçoit un "projet" d'acte.
Visite du bien
Je craignais que vous vous engagiez dans une vente sans visite préalable, ce qui n'aurait rien de rassurant pour vous. Non, rien à voir avec un éventuel refus de prêt.
Conseil : soumettre ce document d'offre à votre notaire pour qu'il vérifie fond et forme.
29 août 2022 à 16:34
Merci beaucoup pour vos conseils.
Concernant le notaire, je n'en ai pas, et je ne sais pas si je peux en proposer un à l'acheteur auquel cas j'imagine que je pourrais lui demander conseil,
Car j'imagine que si je visite un notaire juste pour lui demander des conseils ces derniers ne seront pas gratuits
30 août 2022 à 11:05
Bonjour
Contrairement à ce que vous pensez, beaucoup de notaires donnent avis et conseils gratuitement.
Mais vous pouvez rechercher vous-même sur internet des "modèles" d'offre d'achat immobilier.