Contestation une amende sur piste cycclabe
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 août 2022 à 11:48
- Contester amende stationnement piste cyclable
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Justice
4 réponses
29 août 2022 à 13:53
" la piste etait fermé aux cyclistes ? " : par un arrêté municipal ?
Ou juste par la décision personnelle du M. bénévole gueulard ?
30 août 2022 à 11:46
la je ne peux répondre, c est en partant que je me suis aperçu qu il hi avait une personne habillé d un gilet qui était accoudé a la barrière en travers du passage.début de piste et sa fait tilt je me suis dis tient en plus la piste cyclabe est fermé aux cyclistes .Donc pas de circulation possible ..Mais je ne pense pas qu il avait un arreter municipale de fermeture .Crdlt ..
Oui je sais ce n est pas une zone stationnaire cela dit ..Vu le prix du pv Merçi de me le rappelé ..
Cela ne répond pas a ma question es que je peux contesté ce pv ? jour de Brocante ...vu la piste est fermé .. et es que j ai une chance qu il soit annulé là est MA question Crdlt
30 août 2022 à 11:48
-
" vu la piste est fermé " : si aucun arrêté n'a statué sur cette fermeture, la piste n'est pas considérée comme fermée.