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Modifier quote part

Elo - 29 août 2022 à 12:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 août 2022 à 22:07

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 5 ans avec mon conjoint avec des quote parts différentes: 60/40.

Nous allons nous marier cet été et nous aimerions savoir s'il est possible de modifier cette quote part avec un contrat de mariage.

Sinon, quelles sont les solutions pour le faire?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 août 2022 à 22:07

Qu'il vous fasse donation d'une part ou que vous rachetiez une part

Voir avec un notaire
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