Demande de Dépose d’une climatisation

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement lors de l’achat l’ancien propriétaire avait une climatisation qui avait été enlevé, j’ai fais poser une nouvelle climatisation en utilisant les anciens branchement, je n’ai ni touché aux murs de l’immeuble à par ce qui existait déjà et le bloc moteur est posé sur le sol mais visible côté cour.

peut on m’obliger à la déposer ? Sachant que je n’ai demandé aucuns accord puisqu’on m’avait assuré que la demande avait été validé avant pour le lot dont je suis propriétaire.

merci d’avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

"... puisqu’on m’avait assuré que..."

Qui est ce "ON" ?

N'avez-vous pas cherché dans les comptes rendus des AG précédentes l'autorisation d'installer une clim à M. ou Mme Untel ? Cependant, je pense que ça n'aurait servi à rien, du fait que l'installation d'une clim est soumise au vote des copropriétaires en AG (à la majorité des voix) et que les copropriétaires ne sont certainement pas les mêmes que ceux qui avaient voté il y a plusieurs années et/ou que certains des copropriétaires ayant voté "oui" pour l'installation de la 1ère clim auraient pu changé d'avis pour un vote concernant votre clim.

Par ailleurs, toutes les clims ne sont pas les mêmes [donc la vôtre est très probablement différente que celle qui avait été installée "avec" (?) autorisation], et dans votre demande d'autorisation, vous devez fournir, entre autres documents, les caractéristiques techniques du modèle que vous voulez choisir.

Donc, oui, le syndic peut vous demander de l'enlever (le délai requis est de 10 ans à compter du début des travaux), du fait qu'une demande d'autorisation est nominative.

Décret du 17/03/1967 et art 25 loi du 10/07/1965

cdt.

Demande de Dépose d’une climatisation

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