Séparation de 2 maisons

Dede59 - 26 août 2022 à 10:28
 roudoudou22 - 26 août 2022 à 17:04

Bonjour, je possède avec mon frère 2 maisons mitoyennes (en indivision) et pour plus de praticité à l'époque nous avons demander à ce qu'elles soient déclarées comme une seule maison notamment pour les impôts, mais nous voudrions les re-séparer pour que chacun paye ses impôts. Quelles démarches devons-nous faire sachant qu'à l'époque nous n'avions fait qu'un simple courrier aux impôts? Merci d'avance

1 réponse

nous voudrions les re-séparer pour que chacun paye ses impôts

Si c'est pour ce motif, rencontrez un notaire et demandez un partage d'indivision, chacun paiera ses impôts sur la fraction qui lui aura été attribuée.

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