Séparation de 2 maisons

Dede59 -  
 roudoudou22 -

Bonjour, je possède avec mon frère 2 maisons mitoyennes (en indivision) et pour plus de praticité à l'époque nous avons demander à ce qu'elles soient déclarées comme une seule maison notamment pour les impôts, mais nous voudrions les re-séparer pour que chacun paye ses impôts. Quelles démarches devons-nous faire sachant qu'à l'époque nous n'avions fait qu'un simple courrier aux impôts? Merci d'avance

1 réponse

  1. roudoudou22
     

    nous voudrions les re-séparer pour que chacun paye ses impôts

    Si c'est pour ce motif, rencontrez un notaire et demandez un partage d'indivision, chacun paiera ses impôts sur la fraction qui lui aura été attribuée.

    0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Propriétaire de deux maisons mitoyennes
Delf -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
UNE parcelle avec deux maison!!!
LILI -
Josh Randall -

23 réponses