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2 réponses
26 août 2022 à 00:07
Bonjour
La sécurité sociale ne paie pas les jours de carence mais l'employeur doit maintenir le salaire quand même, c'est donc à sa charge de financer les jours de carence.
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020700244.html
La durée du maintient du salaire peut varier selon le statut et l'ancienneté mais il y a toujours maintient. Donc si vos arrêts étaient consécutifs vous avez peut-être atteint la durée maximale de maintient, mais s'ils étaient séparés il doit bien y avoir maintient pour chaque arrêt.
Bonjour Ysabe !
Merci pour votre réponse. J’ai eu un premier arrêt du 12/05 au 22/05 puis une prolongation du 23/05 au 27/05. J’ai été rémunérée avec maintien de salaire pour cet arrêt.
S’en est suivis deux arrêts distincts du 15/06 au 17/06 et du 13/07 au 15/07. Et c’est pour ceux ci que mon ancien employeur refuse de me faire un maintien de salaire.
J'ai donc épuisés ces 11 jours de maintien de salaire lors de mon AT du 12/05 au 27/05 comme dis par mon employeur. Sauf que je ne comprends pas d'où sortent ces 11 jours. J'ai demandé à lire la convention collective de l'entreprise mais ils n'en ont pas (Hors dans le contrat il est stipulé (...) d'après la convention collective citée ci dessus).
Réponse copiée-collée du service RH : -"Selon le code alsacien mosellan, nous faisons donc un maintien de salaire de 11 jours, quelle que soit la durée ou le type (maladie ou enfant malade) pendant 11 jours, sur 12 mois consécutifs et non à chaque arrêt".
Je suis un peu perdue. Mon salaire pendant ces 2 AT de 3 jours chacuns est donc perdu ? C'est une somme relativement conséquente..
26 août 2022 à 18:16
Alors sur la Convention collective ils sont tenus de vous la mettre à disposition dans les locaux de l'entreprise, ça c'est sur et certain ! Essayez un appel à l'inspection du travail pour les jours limité de maintient savoir si cette disposition est normale
26 août 2022 à 18:30
J'ai demandé la convention collective afin de pouvoir la lire, et ma RH a répondu que l'entreprise n'en avait pas.. Je ne comprends plus rien