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PV contrôle technique abusif

juliehaifa Messages postés 7 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022 - 25 août 2022 à 22:26
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 26 août 2022 à 17:12

Bonjour à tous !

J’espère être dans la bonne rubrique !

Ma mère s’est fait dégradé son véhicule et en allant porter plainte, le gendarme a voulu voir le véhicule (malgré les photos fournies) et il s’est aperçu que la date butoir de son contrôle technique était dépassé et lui a mis un PV.

Avait il le droit de faire cela ?

Merci pour votre retour.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
25 août 2022 à 22:33

Oui.
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Réponse 2 / 4
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 294
25 août 2022 à 23:26

Bein,  oui
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Réponse 3 / 4
roudoudou22
26 août 2022 à 17:10

Evidemment. Quand on porte plaine c'est mieux d'être irréprochable.
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Réponse 4 / 4
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 899
26 août 2022 à 17:12

Et attention aussi à l'assurance qui peut refuser une intervention si le CT est dépassé
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