PV contrôle technique abusif

juliehaifa Messages postés 12 Statut Membre -  
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous !

J’espère être dans la bonne rubrique !

Ma mère s’est fait dégradé son véhicule et en allant porter plainte, le gendarme a voulu voir le véhicule (malgré les photos fournies) et il s’est aperçu que la date butoir de son contrôle technique était dépassé et lui a mis un PV.

Avait il le droit de faire cela ?

Merci pour votre retour.

Juliehaifa

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     

    Oui.

    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
     

    Bein,  oui

    1
  3. roudoudou22
     

    Evidemment. Quand on porte plaine c'est mieux d'être irréprochable.

    1
  4. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
     

    Et attention aussi à l'assurance qui peut refuser une intervention si le CT est dépassé

    0

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