PV contrôle technique abusif
juliehaifa -  

Bonjour à tous !

J’espère être dans la bonne rubrique !

Ma mère s’est fait dégradé son véhicule et en allant porter plainte, le gendarme a voulu voir le véhicule (malgré les photos fournies) et il s’est aperçu que la date butoir de son contrôle technique était dépassé et lui a mis un PV.

Avait il le droit de faire cela ?

Merci pour votre retour.

Juliehaifa

4 réponses

  3. roudoudou22

    Evidemment. Quand on porte plaine c'est mieux d'être irréprochable.

    1.  Andy31200 Modérateur

      Et attention aussi à l'assurance qui peut refuser une intervention si le CT est dépassé

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