Propriétaire refuse de me donnée mes facture

stevens_ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022 - 25 août 2022 à 10:57
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 août 2022 à 14:37

Bonjour, voila mon problème je suis actuellement en location depuis 2 ans après la première année j'ai était licencier je mon travail donc j'ai demander a mon propriétaire de faire les démarches n'nécessaire pour l'apl, qu'il refuse depuis plus d'un ans de ce fait je n'arrive plus a payé m'es charge électricité/eau en plus du loyer il m'harcèle pour ce que je lui doit m'es refuse les aide dont j'ai droit . il me menace de m'expulsé , et actuellement il vient de me coupé le courant en pleine nuit pouvez vous me renseigné sur les démarche a suivre ?

2 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
25 août 2022 à 12:54

" j'ai demander a mon propriétaire de faire les démarches n'nécessaire pour l'apl,"  : et pourquoi ne l'avez-vous pas fait vous-même ?
Les APL vous sont dus à vous, pas à votre bailleur.

" je suis actuellement en location "  : location vide ? Meublée ? Résidence principale ?
Avec un bail signé à quelle date ?


Le contrat d'électricité est au nom de qui ?

Le loyer est payé comment ?


 

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
25 août 2022 à 12:58

Salut,

Si le bailleur ne donne pas une Attestation de loyer, pas d'aide au logement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51280

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
25 août 2022 à 14:09

En effet.


D'où mes autres questions complémentaires.
Dont il serait intéressant d'avoir les réponses.


 

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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
25 août 2022 à 11:30

Bonjour portez plainte contre lui

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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
25 août 2022 à 14:37

Ah ? Quel délit ou crime prévu dans le code pénal aurait commis ce propriétaire ?

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