Augmentation de loyer

"1/ Location depuis mai 2012 donc sur le 4°T : le bailleur doit choisir le dernier T connu à la dle dernier T connu à la date de signature du contrat de location était le 1°T, pas le 4°...."

Il faut lire :

1/ Location depuis mai 2012 donc sur le 4°T : le bailleur doit choisir le dernier T connu à la date de signature du contrat de location,  et le dernier T connu à la date de signature du contrat de location était le 1°T, pas le 4°....

Mes excuses.

oui mais eu on choisi t4 a l’époque je sait pas pourquoi et cela mais t'il en cause le bail ?

590x 132.62 indice de 2021 / par 121.68 indice d'entree '2012"

NON : la formule prend en compte les indices de l'année de la révision et ceux de l'année précédente.

590 x indice de 2022 / indice de 2021 : mais comme votre bailleur s'est trompé de trimestre (il a choisi le 4° au lieu du 1°) et que l'indice du 4°T n'est pas encore connu... il est impossible de faire une révision... à moins que lui et vous acceptiez un avenant au bail pour y mentionner que le T à employer pour les révisions de loyer sera le 1er T (en place du 4° mentionné au contrat mais qui est erroné).

Quand est-ce que le propriétaire vous a notifié de l'augmentation ?

réponse à la 4° ligne du post initial.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36511/0?idFicheParent=F1311#0

<< La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.>>

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La formule de révision d'un loyer (avec des provisions charges VS charges au forfait) est :

loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N, l'année N étant l'année de révision (2022) et l'année N-1 étant l'année précédente (2021)

Demandée le 24/08/2022 pour le 1°/05/2022, le bailleur est en droit de faire la révision qui aurait pu être faite pour le 1°/05/2022, mais le nouveau loyer ne sera appliqué qu'à partir du 24/08 :

loyer actuel hors charges / indice T 1 année 2021 x indice T1 année 2022

590 € / 130,69 x 133,93 = 604,63 €

Montant des loyers :

* du 1°/05/2022 au 31/07/2022 : 590 €/mois

* du 1°/08 au 31/08/2022 : 597,77 €

prorata ancien loyer sur 23 jours + prorata sur 8 jours avec le nouveau loyer :

[437,74 (590 / 31 x 23) + 156,03 (604,63 / 31 x 8)]

* à partir du 1°/09/2022 : 604,63 €

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sur mon bail et écrit le loyer sera automatiquement révisé le 1er mai de chaque année

en tenant compte de la variation de l'indice de reference des loyers

donc il t il le droit de faire l'augmentation pour septembre

merci

apres le bail as etait signé en avriol donc je pense que le T1 n'etait pas encore connu donc il as pris le T4

ceci et il important ?

Les calculs donnés sur les différents sites qui les proposent parlent de la 1ère révision suivant la date de signature, et PAS du calcul de révision après plusieurs années sans révisions : mais la formule reste la même : loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N, sachant que l'année N est l'année de révision (2022) et l'année N-1 est l'année précédente (2021).

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Oubliez mes calculs faits avec le T1 parce que vous aviez dit être locataire depuis mai 2012 (donc T1), mais maintenant vous dites que la signature du contrat de location a eu lieu en avril 2012 :"apres le bail as etait signé en avriol donc je pense que le T1 n'etait pas encore connu donc il as pris le T4" : comme vous ne précisez pas la date exacte, je vais considérer que la date de signature de votre contrat était avant le 13/04, comme ça le choix du T4 est juste.

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Par ailleurs :

•  Un bailleur dispose de 12 mois pour pratiquer une révision de loyer : donc, il ne peut pas revenir sur une révision non faite en 2013 ni en 2014. Point. Pas de discussion possible.
• La formule de révision est, je le répète encore loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N, sachant que l'année N est l'année de révision (2022) et l'année N-1 est l'année précédente (2021). Point. Pas de discussion possible.

Donc, apparemment le loyer est toujours de 590 € et les révisions auraient pu être chaque 1°/05, mais il n'y en a jamais eu jusqu'à maintenant.
Au 1°/05/2022, il n'y a pas eu de révision, mais comme on n'est pas encore au 1°/05/2023, le bailleur est en droit de calculer le nouveau loyer avec les indices des années qu'il aurait dû choisir comme s'il l'avait calculé un nouveau loyer pour le 1°/05/2022 (donc avec l'indice de 2022 = année où se fait la révision, et l'indice année 2021 = l'année précédente), MAIS le nouveau loyer ne sera à applique QUE à partir de la date d'envoi par le bailleur de la notification du calcul et dudit nouveau loyer, parce qu'il n'y a pas de rétroactivité possible en matière de révision annuelle de loyer.

MAIS, comme votre bailleur s'est trompé d'année, et donc d'indice, on va recalculer avec l'indice du T4 année 2022 (= année N, année où la révision est pratiquée) et l'indice du T4 année 2021 (année N-1 = l'année précédant l'année où la révision est faite).

590 € / indice T4 année 2021 x indice T4 année 2022

590 € / 130,52 x 132,62 = 599,49 €

Post initial du 24/08/2022, vous dites :"aujoudhui lettre recommandé pour mon nouveau loyer".

Comme c'est la date d'envoi dont il faut tenir compte en matière de révision de loyer, je vais dire que l'envoi R + AR a été fait la veille, soit le 23/08 (si la date d'envoi n'est pas le 23/08, refaites les calculs du prorata en fonction de la date d'envoi) : ce qui veut dire que pour le mois d'août 2022 vous auriez dû verser 592,76 €., se décomposant ainsi :

- du 1°/08 au 22/08 (soit 22 jours) : l'ancien loyer sur cette période : 590 € / 31 jours x 22 = 418,709 € -> arrondi des € = 418,71 €.

- et du 23/08 au 31/08 (soit 9 jours) : le nouveau loyer sur cette période : 599,49 € / 31 x 9 = 174,045 € -> arrondi des €. = 174,05 €

Or vous avez versé pour août 590 € au lieu de 592,76 : vous avez donc une "dette" de 2,76 € pour août.

Pour sept., vous avez versé 590 € au lieu de 599,49 € : vous avez donc une "dette" de 9,49 € pour ce mois de sept.

Pour octobre 2022 et les mois suivants, votre loyer s'élève à 599,49 €.

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La révision annuelle pour le 1°/05/2023 se fera (si votre bailleur décide de la faire, il n'y a pas d'obligation) selon toujours la même formule : loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N, l'année N étant l'année de révision (2022) et l'année N-1 étant l'année précédente (2021) :

le loyer actuel en mai 2023 sera 599,49 €., l'année N sera 2023 et l'année N-1 sera 2022 :

599,49 €. / 132,62 x indice T4 qui ne sera connu que vers mi-janvier 2023).

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

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Envoyez un chèque de 12,25 € (2,76 + 9,49) pour le paiement de vos "dettes" en expliquant à votre bailleur (comme je viens de le faire pour vous), et en ajoutant que s'il persiste à ne pas être d'accord, vous lui conseillez de prendre contact avec l'ADIL la + plus proche de votre location, où des juristes spécialisés dans l'immobilier lui répondront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

 En attendant, vous serez à jour et vous pourrez dormir sur vos 2 oreilles... en espérant que votre bailleur ne vous téléphone pas tous les jours pour vous dire que c'est lui et son service juridique qui ont raison !! Si ça devait arriver, contentez-vous de lui répondre poliment que vos calculs (les miens !) sont justes et dites-lui chaque fois, s'il le faut, de bien vouloir contacter l'ADIL, mais que vous, vous ne devez rien de plus ni de moins que ce que votre courrier indique (courrier R+AR dont vous fardez copie et récépissés).

cdt.

Rien de plus à dire que mes explications déjà données et argumentées.