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4 réponses
Bonjour
Si ce notaire ne vous parait pas très honnête, alors engagez une action judiciaire contre lui. Mais ouvrez grand votre porte-monnaie......
Bonjour
A part dire que l'autre notaire a fait une faute professionnelle, que préconise votre notaire ?
25 août 2022 à 16:24
bonjour
la manière dont vous présentez le notaire des vendeurs n'est pas très correcte de votre part, de quel droit le sentiez vous malhonnête ?
En quoi ce dossier de surendettement est-il un empêchement pour la signature de la vente ?
il faut l'accord du service de surendettement , tout simplement, comme pour une hypothèque supérieure au prix de vente
Vous pourriez avoir un recours contre le vendeur qui n'a pas signalé son sur endettement , mais bon s'il est en sur endettement ...
qui peut vous aider , le notaire des vendeurs, qui a du faire le nécessaire pour débloquer le dossier, mais il ne maitrise pas les délais de traitement
vous souhaitez annuler votre achat ? vous pouvez le faire, sans rien devoir ,mais n'espérez aucune indemnisation de la part des vendeurs
à la limite: si vous subissez un préjudice financier chiffrable, vous pouvez vous retourner contre l'agence , elle a failli à son devoir de conseil, c'est elle qui a fait signer le compromis
Bonjour
En quoi ce dossier de surendettement est-il un empêchement pour la signature de la vente ? Le fait de vendre sa quote-part immobilière permettrait au surendetté d'apurer une partie (voire la totalité) de ses dettes.
La déclaration de la totalité de son patrimoine (mobilier et immobilier) fait partie intégrante du dossier de surendettement.
Suggestion : Envoi d'un courrier recommandé AR au greffier du tribunal (service surendettement) du lieu de résidence du surendetté. Avec explication de votre situation en tant qu'acquéreur. Et demande de l'avis du Juge dans un tel cas.
Le blocage de votre dossier est assez surprenant, car il arrive que la Commission de surendettement demande au surendetté de vendre un bien immobilier.
Bonjour
le principe:la vente ne Peut être effectuée qu'après (sorte de mainlevée) autorisation ; or selon, l'état de la procédure , cette autorisation est donnée:
-soit par la commission de surendettement
-soit par le créancier
-soit par le juge.
Les délais ne sont pas les mêmes selon le décideur.Là on ne sait pas où en est la procédure.Tout ce que l'on peut affirmer c'est que le vendeur en cause n'a pas indiqué au notaire rédacteur du compromis qu'ill était en procédure de surendettement.
24 août 2022 à 18:16
Si j'avais le porte monnaie aussi grand je ne me poserai pas la question et je paierai les indemnités pour annuler la vente.