Problème sur majoration de la prime à la conversion

Cbouli - 22 août 2022 à 16:02
 Cbouli - 22 août 2022 à 22:27

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule électrique courant avril.
J'ai d'abord signé un 1er devis avec la prime à la conversion classique (2500€ pour vieux véhicule à la casse) puis, après renseignement, j'ai demandé si je pouvais avoir la majoration "prime gros rouleurs". J'ai fourni une attestation de mon employeur justifiant les + de 30km de distance et le service juridique de la concession, qui avance le montant et s'occupe de la demande, a validé la "super prime" suite à leur vérification (en passant par viamichelin comme demandé par le site de l'état).

J'ai donc signé un nouveau devis avec les 5000€ de prime.

Sauf que, fin juillet (en plein milieu des vacances, pas cool), je reçois un appel de la concession qui me demande le remboursement des 2500€ liées à la "prime gros rouleurs". Ils me mettent en copie la réponse du service de l'état qui justifie ce refus. En effet, depuis début juillet, une route depuis longtemps en travaux est de nouveau ouverte et la distance passe de 33km à 30km (et il faut + de 30km pour en bénéficier). Le dossier a été monté courant mars, j'ai réceptionné le véhicule mi-avril, il semblerait que le concessionnaire n'ait envoyé le dossier que mi-mai et ce dernier a été traité autour du 15 juillet par l'état.

Le problème, c'est que je n'ai pas les 2500€ en ma possession et cette surprime était l'élément qui m'a fait me décider pour ce type de véhicule !

Que puis-je faire ? 
La concession est-elle dans son droit en me demandant de payer les 2500€ qu'ils n'ont pas touchés ?

Je suis complétement désemparé par le montant que l'on me demande de rembourser, surtout qu'en parallèle, j'ai mon véhicule principal, 200 000km, qui fait des siennes (à priori, problème de turbo avec une réparation qui peut vite chiffrer).

Merci d'avance de votre aide sur ce problème qui m'a complètement gâché les vacances.

Cordialement.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108
22 août 2022 à 17:30

bonjour,

voir dans ce lien (*) la 2° possibilité pour obtenir la prime "Gros rouleur" = si la personne demandeuse effectue + de 12000 K/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel -> si c'est votre cas...

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html

(*) : dans la 3° fenêtre, le petit encadré rouge de 2 lignes juste en-dessus de "Mise à jour du 19/08/2022" au bas de ladite fenêtre.

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cdt.


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Bonjour, 

Merci pour la réponse mais j'avais déjà vu cette seconde possibilité.

Malheureusement, à cause d'une journée en télétravail, je suis juste en dessous des 12000km (déclaration des impôts).

Cordialement. 

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