Droit de retractation
val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un achat dernièrement sur une boutique en ligne mais j'ai changé d'avis et je ne souhaite plus conserver cette marchandise.
Dans les conditions générales de vente de ce vendeur il est indiqué aucun échange ni reprise, est-ce légal?
Merci pour vos réponses
- Droit de retractation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de rétractation voyage en ligne - Guide
6 réponses
Bonsoir,
Il s'agit s'un site de vêtements dont rien n'est remboursé ni échangé. Je n'ai pas encore reçu l'article, celui-ci est en cours de livraison.
Bonjour
S'agit il de vêtements 'standards' ou 'confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés'?
Droit applicable (Localisation du vendeur..)?
Les 14 jours éventuellement dévolus à l'exercice du droit de rétractation ont pour point de départ la réception de la commande de biens.
A+
Bonsoir,
Il s'agit de vêtements standards
Il n' y a pas d'adresse postale sur le site mais certainement une implantation en France.
Donc une fois le colis récupéré, ce droit de rétractation s'applique-t-il malgré ces CGV restrictives ?
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionAucune adresse, aucun élément permettant d'identifier précisément la société qui se cache derrière ce site. Les conditions générales de vente sont également muettes à ce sujet.
Les gens qui se cachent derrière ce site peuvent être aussi bien au Royaume-Uni qu'au Pakistan ou aux Galapagos.
En tout cas hors de portée de la justice de notre pays et de ses lois, dont ils n'ont rien à cirer.
Désolé pour vous.