Droit de retractation

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 20 août 2022 à 20:04
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 20 août 2022 à 22:53

Bonjour,

J'ai effectué un achat dernièrement sur une boutique en ligne mais j'ai changé d'avis et je ne souhaite plus conserver cette marchandise.

Dans les conditions générales de vente de ce vendeur il est indiqué aucun échange ni reprise, est-ce légal?

Merci pour vos réponses

6 réponses

hoquei44 Messages postés 16332 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 787
20 août 2022 à 20:09

Bonjour,

Tout dépend du type d'achat et de la date d'achat.

CB


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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
20 août 2022 à 20:38

Bonsoir, 

Il s'agit s'un site de vêtements dont rien n'est remboursé ni échangé. Je n'ai pas encore reçu l'article, celui-ci est en cours de livraison.

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
20 août 2022 à 21:52

Bonjour

S'agit il de vêtements 'standards' ou 'confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés'?

Droit applicable (Localisation du vendeur..)?

Les 14 jours éventuellement dévolus à l'exercice du droit de rétractation ont pour point de départ la réception de la commande de biens.

A+

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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
20 août 2022 à 22:07

Bonsoir,

Il s'agit de vêtements standards 

Il n' y a pas d'adresse postale sur le site mais certainement une implantation en France.

Donc une fois le colis récupéré, ce droit de rétractation s'applique-t-il  malgré ces CGV restrictives ? 

Merci 

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Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 19 450
20 août 2022 à 22:10

C'est quel site ?


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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
20 août 2022 à 22:23

www.aynaboutique.fr

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Energizor Messages postés 25967 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 19 450
20 août 2022 à 22:45

Aucune adresse, aucun élément permettant d'identifier précisément la société qui se cache derrière ce site. Les conditions générales de vente sont également muettes à ce sujet.

Les gens qui se cachent derrière ce site peuvent être aussi bien au Royaume-Uni qu'au Pakistan ou aux Galapagos.

En tout cas hors de portée de la justice de notre pays et de ses lois, dont ils n'ont rien à cirer.

Désolé pour vous.


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val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
20 août 2022 à 22:53

Merci pour votre réponse.

Je ferais plus attention la prochaine fois.

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