Déclarer mon conjoint sans que l'on m'enlève mes droits ?

mr81140 - 19 août 2022 à 17:26
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 19 août 2022 à 17:47

Bonjour, 

Je suis actuellement bénéficiaire du RSA grossesse et APL, je n'ai pas encore déclarer mon conjoint dans mon nouveau logement pour la simple et bonne raison est qu'il est en grande difficulté financière et son chômage recouvre simplement son découvert...

Ayant perdu son permis,il ne peut plus assumer son entreprise mais il a des crédits sur le dos ainsi que des assurance à assumer enfin un serpent qui se mord la queue, donc j'assume seule loyer et toute autre factures, je paie tout de ma poche car il ne peut pas assumer un loyer ainsi que des factures en plus que se qu'il doit de son coter...

Mon souci est que je voudrais rester dans la loi et ne pas frauder et le problème c'est quand je simule son chômage, il me retire tout mes droits et sans cela je ne peut plus payer, loyer, électricité et autre facture et étant enceinte, j'ai vraiment peur de me retrouver à la rue... Il y a t'il une alternative ? Puis-je le déclarer à titre gratuit malgré ses revenus ? étant donné que c'est moi qui assume tout ?

Merci d'avance pour vos réponses, car tout cela m’angoisse.  

2 réponses

Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
19 août 2022 à 17:45

Bonjour 

Vous avez raison d'angoisser car vous êtes actuellement en situation de fraude avec un risque de gros indu.

Si vous voulez rester dans la loi, vous devez déclarer votre mise en couple au plus vite.

Slt

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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
Modifié le 19 août 2022 à 17:48

Bonjour, 

Ce qui compte pour la CAF, c'est la vie en couple, peu importe la répartition des frais entre vous. 

Vous devez déclarer rapidement la présence de votre compagnon chez vous afin d éviter d avoir à rembourser le trop-perçu. 

Il sera tenu compte du montant du chômage de votre compagnon pour le nouveau calcul du RSA de votre nouveau foyer.

Que votre compagnon fasse une demande de sur endettement. 


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