Transfert titre propriété - Paiement credit seul

Dodo2660 - 19 août 2022 à 02:26
Gayomi Messages postés 17382 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 août 2022 à 12:42

Bonjour,
J’ai acheté une maison en 2003. Mon mari était au chômage et ma soeur travaillait. Elle a contracté 45% du Crédit et moi 55%. Les deux crédits réunis représentent 250 000 euros. Ma soeur habite chez elle et elle m’a aidé à acheter cette maison. Depuis 2003, je paie les mensualités avec mon mari. On a ouvert un compte pour lui sur lequel nous virons sa mensualité. Elle nous a aidé à acheter la maison et nous avons tout payé. Le credit se finit en 2028. J’aimerai savoir s’il y a une solution pour transférer le titre de propriété en prouvant qu’on a payé seul ce crédit. Si oui, combien coûterait l’opération ? Ou bien y a-t-il une meilleure solution ?!
Merci d’avance.

5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2022 à 07:59

Bonjour,

allez voir un notaire mais vous n'avez pas choisi la facilité en faisant cet arrangement, car sur le papier, elle est propriétaire d'une partie du bien et cela risque d'être très compliqué ou cher pour changer l'acte de propriété.


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Gayomi Messages postés 17382 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 465
19 août 2022 à 12:42

J’ai acheté une maison en 2003

Qui sont les acquéreurs notés dans l'acte d'acquisition ?

Dans quelles proportions ?

Mon mari

Quel est votre régime matrimonial ? 

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Oui je sais que je n’ai pas choisi la facilité. Mais je me demande s’il existe un moyen de faire un changement de titre de propriété en prouvant, qu’avec mon mari, nous avons payé la part de notre sœur depuis le début. Nous avons toutes les traces. Ma soeur n’a jamais vécu dans la maison. Elle a pris un crédit de 45% de 250 000 € à son nom pour nous aider à acheter cette maison.

Pensez-vous qu’il y a un quelconque moyen de faire en sorte de prouver que mon mari et moi sommes les seuls à payer ? Je souhaite régulariser cette situation. La part de ma sœur peut-elle nous être reatribuée moyennant un acte notarial autre qu’une donation qui coûterait très cher ?! Mieux vaut que nous réglons ce problème tant que je m’entends bien avec ma soeur.

Merci pour vos réponses ????

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 août 2022 à 11:14

J ai bien compris le problème. 

Attendez d autres réponses mais je doute que vous trouviez une solution miracle. 

Le fait que votre sœur n est jamais habite la maison ne change rien. 

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Bonjour 

Je suppose que votre soeur est donc propriétaire de 45%

Il faut donc que vous lui achetiez sa part de laquelle vous déduirez la somme que vous avez remboursé à sa place 

Voyez un notaire afin de vous conseiller au mieux 

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