Première demande Passeport + CNI en cours d'instruction

Les services sont surchargés de boulot et les agents sont en congés. De plus avec l'épidémie, il y a eu une masse de demandes de CNI/passeport donc les services croulent sous le travail.

Les délais dépendent des villes et aussi de la date de la demande. En faisant une demande de CNI ET passeport en mi-juin vous pensiez que ça allait prendre combien de temps ? 

Il faut prendre son mal en patience mais si vous avez du temps et de l'énergie à perdre, lancez vous dans votre "procédure d'entrave à la liberté".

bonjour

peut être des réponses ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

par contre on ne peut pas répondre quant aux chances de succès ni de rapidité...si votre dossier est en dessous d'une pile de 1000 demandes  il parait   injuste que la votre passe au dessus  des autres  (tout aussi urgentes) à la suite de cette procédure ....

Bonjour

ce qui me laisse penser qu'elle peut repousser comme elle le veut le délai. Je dirais plutôt comme elle le peut. Votre formulation est un procès d'intention que je trouve malvenu.

Ecoutez, je vais répondre 6 semaines. Quel optimisme ! Vous êtes passé par la case naturalisation, vous devriez avoir compris que toutes ces formalités sont longues, très longues. Alors espérer que l'établissement d'un passeport puisse se faire en un claquement de doigt n'est pas réaliste.

@Jelena Les services sont surchargés de boulot et les agents sont en congés. De plus avec l'épidémie, il y a eu une masse de demandes de CNI/passeport donc les services croulent sous le travail. C'est ce qui est répété ad libitum sur le forum.

Si vous souhaitez une procédure de référé-liberté auprès du tribunal administratif, attendez début septembre d'ici là les formalités peuvent s'être décantées.

Pour conclure, si vos déplacements dans l'UE sont motivés par des motifs professionnels, ne pouvez-vous demander à vos employeurs/commanditaires un petit délai ?

bonjour

"Je ne sais pas comment cela fonctionne dans les services publics  [...].... Autant laisser le privé gérer les titres sécurisés de A à Z, j'ai le sentiment que la mélodie sera différente. . ":cela serait bien plus cher car dans le privé on privilégie le rendement  financier....et pas sur que cela aille plus vite 

la fonction publique ,que beaucoup aime critiquer ,est constitué de pas assez de personnes/fonctionnaires ... et chaque année le personnel qui part en retraite n'est pas tout remplacé....   voyez plutôt avec vos députés pour que cela change dans le bon sens et que cela passe en 3/8 avec le personnel embauché en plus.....

Bonjour, 

• ce qui me laisse penser qu'elle peut repousser comme elle le veut le délai. Je dirais plutôt comme elle le peut. Votre formulation est un procès d'intention que je trouve malvenu.

Vous avez raison de le souligner. Cela dit, je précise mon propos, j'entendais par "comme elle le veut" le fait de pouvoir le faire à volonté et non pas qu'elle ait l'intention de le faire par plaisir. 

• Ecoutez, je vais répondre 6 semaines. Quel optimisme ! Vous êtes passé par la case naturalisation, vous devriez avoir compris que toutes ces formalités sont longues, très longues. Alors espérer que l'établissement d'un passeport puisse se faire en un claquement de doigt n'est pas réaliste.

La chose me paraît très différente. La durée pour obtenir une naturalisation est longue en effet, on parle de deux ans environ. Mais cette période, on ne la sent pas passer parce que le cours de notre vie n'est pas empêché. On ne remet pas tous nos documents à l'administration au dépôt du dossier de naturalisation.

Par contre l'administration impose la remise du titre de séjour après naturalisation. L'administration ne devrait plus le faire alors qu'elle ne peut pas garantir la continuité du service public ni même la sauvegarde des droits fondamentaux du citoyen. 

Ce que je dis là, est factuel. 

S'agissant des 6 semaines, peut-être pensez vous que je sors le chiffre de mon chapeau, il s'agit là du délai indicatif. L'optimisme, vient des fonctionnaires qui le communique au dépôt des dossiers et non l'inverse. 

• Si vous souhaitez une procédure de référé-liberté auprès du tribunal administratif, attendez début septembre d'ici là les formalités peuvent s'être décantées.

Je suis d'accord avec vous. C'est pertinent.

• Pour conclure, si vos déplacements dans l'UE sont motivés par des motifs professionnels, ne pouvez-vous demander à vos employeurs/commanditaires un petit délai ?

Difficile à dire, je ne me pose pas cette question. Je ne souhaite pas en arriver là. 

Bonjour

L'optimisme, vient des fonctionnaires qui le communique au dépôt des dossiers et non l'inverse. 

L’information a dû vous être donnée de façon automatique par l'agent qui a enregistré votre dossier dans la mesure où ce devait être le délai moyen constaté pour la délivrance de ces documents avant la crise sanitaire.

Or, même avant la crise sanitaire, ce délai pouvait varier de 4 à 8 semaine pour des demandes effectuées à entre mai et septembre.

A voir s'il est possible de faire une demande de passeport urgent par votre employeur dans le cadre de votre activité professionnelle.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/passeport-urgence-passeport-temporaire-majeur

Bonjour

Ecoutez, je sais que je ne suis pas en territoire conquis ici. J'ai le sentiment qu'on veut défendre l'administration, cela me va, le débat éclaire.

Loin de là. Le problème vient surtout de ce que des choses ont été mises en place par les autorités administratives qui peuvent, pour des raisons que nous ne maitrisons pas, se retrouver submerger.

Lorsqu'en 2004/2005, l'Etat a permis l’obtention d'un prêt à taux zéro pour l’achat de biens immobilier dans l'ancien, les services se son retrouvés totalement submergés par la demande de sorte que le délai d'obtention du prêt et don du chèque associé, pouvait prendre jusqu’à 3 mois de plus que ce qui était prévu (expérience vécue).

Dans une telle situation, il faut passer en 3x8 pour couvrir le cadran.

En effet, cela pourrait être une solution envisageable tant pour le traitement administratf que pour la production des titres.

Vous posiez une question l'autre jour:

quelqu'un sait-il quel type de vérification font-ils dans les préfectures, je veux dire vérification que l'agent de Mairie n'aurait pas déjà faite ?

"La préfecture ou sous préfecture instruit la demande, vérifie la conformité des pièces constitutives du dossier et prend la décision de délivrer ou non le titre"

https://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8236/57057/file/Votre%20passeport%20en%208%20%C3%A9tapes.pdf

L'administration préfectorale doit certainement vérifier l'authenticité des pièces et justificatifs fournis et si la photo correspond aux critères de production.

Je ne sais pas comment cela fonctionne dans les services publics  [...].... Autant laisser le privé gérer les titres sécurisés de A à Z, j'ai le sentiment que la mélodie sera différente. . 

Sauf erreur, IN Groupe (ex Imprimerie Nationale) est une société anonyme...

Bonjour, 

Les conditions sur le passeport d'urgence son strictes. 

Le départ doit être imprévu. 

Ce n'est pas mon cas. Mon départ est prévu depuis plusieurs mois. 

Dans ma situation j'ai le choix entre attendre et attendre d'où mon agacement vous comprendrez.

D'ailleurs quelqu'un sait-il quel type de vérification font-ils dans les préfectures, je veux dire vérification que l'agent de Mairie n'aurait pas déjà faite ? 

Bonjour, 

J'ai consulté les expériences des demandeurs de passeports et de CNI sur le site internet que le gouvernement a mis en place pour recueillir les avis des usagers, et cela n'est pas rassurant...

Les publications font état de plus de 4 mois d'attente. Pis encore, certaines personnes indiquent des blocages à l'étape 3 celle de production du titre, là je vous le dis, je m'interroge sérieusement. Parce que si même en production pure, ça ne fonctionne pas, c'est le pompon.

Ecoutez, je sais que je ne suis pas en territoire conquis ici. J'ai le sentiment qu'on veut défendre l'administration, cela me va, le débat éclaire.

Mais vous ne pouvez raisonnablement pas affirmer qu'ils sont tout simplement sous l'eau et en attendant le soleil poursuit tranquillement sa course dans le ciel.

Dans une telle situation, il faut passer en 3x8 pour couvrir le cadran.

Je ne sais pas comment cela fonctionne dans les services publics mais, quand vous voyez une société bien connue qui sait imprimer des milliers de cartes de visite de tous genres et en 72h c'est dans votre boîte aux lettres, c'est que ce doit être possible.... Autant laisser le privé gérer les titres sécurisés de A à Z, j'ai le sentiment que la mélodie sera différente. 

En tout état de cause, en ce qui me concerne, je n'ai guère d'espoir d'obtenir mon document de voyage dans les temps. Le pessimisme l'emporte.

J'ai pris rendez-vous pour une consultation auprès d'un avocat en droit administratif. Pour celles et ceux qui veulent me contacter sur le sujet, je pourrais les renseigner après demain.