Procédure protectjuridique en cours mais résiliation assuran

toutva - Modifié le 18 août 2022 à 13:23
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 5 oct. 2022 à 11:06

Bonjour,

J'ai actuellement dans le cas de ma protection juridique une action en cours or mon assurance vient de me prévenir de la résiliation à l'échéance de mon contrat multirisque habitation, 

Je n'ai pas encore le recommandé mais on m'a expliqué que grosso modo que je leur coûter trop cher c'est la deuxième action que je mène au niveau de la protection juridique et donc je n'ai aucune responsabilité La première action de la protection juridique(il y a 4 ans) ayant abouti à un jugement du tribunal condamnant mon voisin et les frais associés la deuxième action, encours est liée à des travaux de malfaçon reconnus mais en cours

Ma question est de savoir si l'assurance peut-être résiliée alors que l'action de protection juridique n'est pas terminé et ne le sera peut-être pas dans les trois mois réglementaires

En vous remerciant de vos réponses

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
18 août 2022 à 14:33

Bonjour,

Ce sinistre étant intervenu avant la résiliation, l'assurance a obligation de continuer l'action.


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Merci bien de votre réponse

Ce qui m'étonne c'est que ça concerne que la protection juridique par deux fois c'est pas de chance et en tout cas je ne suis pas en tort et j'en profite pour supprimer la totalité de l'assurance multirisque alors je n'ai pas eu de sinistre autre

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Bonjour

Eu le même souci l'été dernier avec Axa ils ont le droit de résilier, pour rester la seule façon est de discuter et d'accepter un nouveau contrat  une prime bien plus élevée.

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Bonjour 

Et merci De votre réponse

Groupama ne m'a même pas proposé cette option tout simplement averti que j'allais recevoir un recommandé de résiliation... et pourtant ce n'est que la protection juridique avec phase judiciaire qui a été impactée  par deux fois et aucun risque sur l'habitation depuis des années.

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Yan321 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 1
28 sept. 2022 à 20:28

Bonjour,

La réponse est un peu tardive pour votre cas,

Si vous avez la certitude que votre assurance résiliera votre contrat, il est préférable que celui-ci soit résilié de votre fait.

Ensuite, pour obtenir un nouveau contrat vous n'aurez pas à signifier que le précédent a été résilié par l'assurance et ainsi vous n'aurez pas une majoration de votre nouvelle prime afférente…

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Merci de votre réponse mais si je résilie maintenant mon assurance alors que la procédure protection juridique est activée donc en cours cela risque de résilier aussi l'action en cours et là, cela les arrangerait

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Robikazarian > toutva
5 oct. 2022 à 08:53

Ils n'ont pas le droit de résilier l'action en cours. Voir réponse 1 de Ulysse, "Ce sinistre étant intervenu avant la résiliation, l'assurance a obligation de continuer l'action". Cherchez une nouvelle assurance sans crainte, et choisissez la bien ;) 

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > toutva
5 oct. 2022 à 11:06

Le sinistre étant déclaré dans la période de garantie, cette assurance DOIT poursuivre ses actions jusqu'au final, même si vous résiliez maintenant.

La réponse 7 confirme la mienne en N°1

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