Compteur électrique partagé

Histoiredefous Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2022 - 18 août 2022 à 01:11
Histoiredefous Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2022 - 18 août 2022 à 10:00

Bonjour,

Nous louons une petite maison qui n’a aucun sous-compteur et qui a la particularité de ne pas avoir de compteur électrique individuel. Il s’agit d’une grande maison divisée en deux logements branchés sur un seul compteur Linky avec un seul abonnement.

Lorsque nous avions loué ce logement, la maison était inoccupée en totalité et nous avions fait ouvrir eau et électricité. Notre bailleur nous avait sommairement expliqué le fonctionnement des deux logements. Il nous avait fait aussi un bail saisonnier pour un logement nu, sans inventaire, sans dates de fin et sans état des lieux. Il devait refaire le bail. Le bail que nous avions signé avait un avenant qui indiquait brièvement le fonctionnement pour l’électricité, le chauffage et l’eau. Il n’a jamais refait le bail .

Le chauffage est une très vieille pompe à chaleur fonctionnant à eau, chauffage par le sol.

Lorsqu’une famille a loué la maison voisine huit mois après  les problèmes ont commencé . Notre bailleur à exigé des nouveaux voisins qu’ils prennent l’abonné à leur nom et à imposé le partage de l’électricité. Nous avons donc signé un accord de partage des factures de consommations. Les nouveaux voisins avaient imposé un autre fournisseur d’énergie et avait opté pour une mensualisation des factures. Nous leur avons donc versé une somme convenue tous les mois. Ils étaient 5 et nous 2. Le problème est survenu 6 mois après. Un matin nous avions pensé que le compteur situé sur le chemin en bout de propriété avait disjoncté. Nous nous sommes retrouvés à 6h00 du matin , en robe de chambre , à essayer de remettre en route mais sans succès. Le fournisseur d’énergie des voisins avait tout simplement réduit la puissance car nos voisins ne payaient pas. Heureusement nous faisions des copies des chèques donnés et signature contre remise des chèques sur une feuille indiquant la nature de la remise. Nous n’avions pas trop confiance. 
Nos voisins nous ont fait croire qu’ils changeaient de fournisseur d’énergie et nous nous sommes retrouvés deux jours sans électricité. Le propriétaire qui est aussi un voisin est intervenu avec des rallonges pour nous brancher chez lui et nous a suppliés de reprendre l’abonné à notre nom.

ces personnes nous en ont fait voir pour payer leur factures et ont abandonné le logement sans prévenir. Nous avons dû faire intervenir la mairie pour nous dégager de leur dette. Le logement est resté vide quelques  mois et  nous avons eu de nouveaux voisins, un couple de retraités âgés.

Et encore, meme scénario, le bailleur a imposé aux nouveaux voisins de prendre l’abonnement à leur nom. Il leur a aussi un logement non refait, tapisseries enlevées, meubles de cuisine au sol. Ces retraités âgés de 75 ans à du tout refaire à ses frais. 
Avec ces nouveaux locataires, nous avons une bonne relation et avons découvert que nous devions gérer leur chauffage car il n’y a qu’un seul thermostat pour les deux logements. Ce thermostat est situé dans notre couloir, et le compteur électrique des voisins est installé dans notre placard chez nous. 
C’est l’usine à gaz. Donc nous partageons avec les voisins: 1 compteur électrique principal, 5 disjoncteurs (celui à côté du Linky, 1 chez les voisins, 1 pour la pompe à chaleur, 2 chez nous) je pense ne pas en avoir oublié. Il faut préciser aussi que beaucoup d’installations sont branchés sur la même phase, notre cumulus comme la pompe à chaleur sur du triphasé.

Nouveau problème, il fallait s’y attendre nos voisins veulent leur compteur individuel et en ont fait timidement la demande au bailleur. Timidement car le bailleur est un personnage tyrannique et grossier, qui ne se remet jamais en question.

Aux vues de nos consommations personnelles nous lui avons demandés des sous-compteurs, il ne veut rien savoir et détourne  le sujet . Nous sommes en conflit. Il invente des histoires pour nous obliger à partir, nous avons dû déposer plainte pour diffamation et la il dit que nous n’avons pas de bail et que nous devons vider le logement au plus vite car nous ne respectons pas « le chauffage et l’électricité. »

Nous lui avons écrit mais il ne veux rien entendre.

Nous venons de recevoir une facture d’eau avec des consommations inhabituelles, nous pensons que c’est lié à la pompe à chaleur car il faut remettre de la pression tous les deux jours quand elle est en route.

Nos voisins ont un sous-compteur d’eau dans leur garage. De ce fait nous nous prenons le reste de la facture. Et le plus agaçant nous avons découvert que nous payons l’électricité du garage du propriétaire et   pour finir un robinet d’eau donné sur la rue et est accessible à n’importe qui. 
 

C’est une situation qui nous épuise et cherchons à déménager mais nous aimerions bien parvenir à lui rappeler les règles, au moins pour nos voisins dont l’un est handicapé. Il se sert d’eux et affirme qu’ils sont heureux comme ça.

Merci d’avoir lu mon récit et merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
18 août 2022 à 01:56

bonjour,

"Il nous avait fait aussi un bail saisonnier pour un logement nu, sans inventaire, sans dates de fin et sans état des lieux" (...)

Un bail saisonnier est illégal en location nue.

Il n'y a pas besoin d"inventaire" puisque le logement n'est pas meublé.

S'il n'y a pas d'EDLE (État Des Lieux Entrant) le logement est réputé avoir été remis au locataire en "Bon état", et à la sortie du locataire, s'il y a un EDLS (État Des Lieux Sortant) contradictoire (= fait entre bailleur et locataire et signé par eux), toutes les mentions portées sur l'EDLS seront comparées à du "Bon état" pour faire (ou pas) des retenues sur le DG (= Dépôt de Garantie) du locataire... s'il en a versé un en début de location.

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"et la il dit que nous n’avons pas de bail"

Il a raison : vous n'avez pas de contrat de location, MAIS si vous avez des preuves de paiement de loyers, vous avez un "bail verbal", qui équivaut à un contrat écrit (sauf qu'il n'est pas écrit... mais vous pourriez obtenir par la justice qu'il le devienne) : avec preuves de règlements de loyers, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que si vous aviez signé un contrat de location nue (= bail de 3 ans, qui démarre à la 1ère preuve de paiement de loyer OU à la date de prise d'abonnement de votre contrat d'électricité), ce qui vous obligerait, quand vous vous voudriez quitter les lieux, à donner votre congé avec un préavis de 3 mois - sauf cas spécifiques qui donnent droit à un préavis de 1 mois, dont par exemple si le logement est en "zone tendue" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Mais au vu du contexte, vous n'avez pas intérêt à demander à avoir un contrat écrit (comme ça vous partez quand vous voulez et sans avoir à donner congé), et vous auriez intérêt à chercher une autre location légale : pour vous aider, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés, afin de ne plus vous faire avoir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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Électricité :

la revente d'électricité est illégale en location nue : chaque logement DOIT disposer de son propre compteur pour que chaque locataire puisse, comme le loi le lui permet, prendre son abonnement auprès du fournisseur de son choix.

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cdt.


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Histoiredefous Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2022
Modifié le 18 août 2022 à 10:02

Merci pour votre réponse.

nous avions fait des photos de chaque partie du logement. nous avons des quittances de loyer (22 sur 48) , il a perçu directement nos APL quand nous étions en difficultés. le problème est survenu quand nous lui avons demandé des sous-compteur. Nous avons aussi un gros problème avec la pompe a chaleur de + de 17 ans qui fuit car nous devons remettre de la pressions tous les deux jours quand elle en route et nous devons payer la différence d'eau que nous ne consommons pas. il n'y a jamais eu de contrat d'entretien pour la pompe a chaleur.

pour une même période, nous devons 125 m3 et nos voisins grâce à leur sous-compteur 52 m3, la composition de chaque foyer est identique.

il est hors de question de lui faciliter les choses, nous avons appris depuis qu'il a été condamné et qualifié par le Tribunal d’être un marchand de sommeil, il a eu aussi interdiction de louer la maison. il nous a fait un ecrit ou il nous degage de dédite afin de vider le logement très vite.

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