Un commerçant peut il demander une pièce d’identité?
Résolu
Mamssorto
-
Mamssorto -
Mamssorto -
Bonjour,
Je me suis rendu a un fast food Burger king et je voulais payé en ticket restaurant à ma grand surprise il demande une pièce d’identité aucune affiche ne l’indique ni au magasin ni sur leurs site internet ??? J’ai refusé bien sûr
Merci
Je me suis rendu a un fast food Burger king et je voulais payé en ticket restaurant à ma grand surprise il demande une pièce d’identité aucune affiche ne l’indique ni au magasin ni sur leurs site internet ??? J’ai refusé bien sûr
Merci
A voir également:
- Une caissière peut elle demander une pièce d'identité
- Lettre de motivation caissière - Guide
- Une banque peut elle refuser une carte d'identité périmée - Forum emprunt immobilier
- Refus offre de prêt pour carte d'identité périmée - Forum emprunt immobilier
- Rouleau pour pièce de monnaie gratuit - Forum Banque et Crédit
- Commercant peut il demander une Pièce d'identité ? - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour
Un titre restaurant est donné au salarié qui ne bénèficie pas d'un lieu de restauration dans son entreprise : seul lui peut les utiliser si on suit bien la loi, sauf les dimanches et jours fériés, et pas non plus sur son lieu de vacances .
Un commerçant peut les accepter ou pas, sur certains produits et pas d'autres, et vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il respecte bien le cadre légal .
Il n'y a donc pas d'excès de zèle, par contre vous êtes en tort de céder votre titre restaurant à votre fils .
Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage.
Article R3262-6
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les titres-restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette entreprise.
Un titre restaurant est donné au salarié qui ne bénèficie pas d'un lieu de restauration dans son entreprise : seul lui peut les utiliser si on suit bien la loi, sauf les dimanches et jours fériés, et pas non plus sur son lieu de vacances .
Un commerçant peut les accepter ou pas, sur certains produits et pas d'autres, et vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il respecte bien le cadre légal .
Il n'y a donc pas d'excès de zèle, par contre vous êtes en tort de céder votre titre restaurant à votre fils .
Bonjour
Si l'on considère que le titre de restauration est un chèque...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006644572
Si l'on considère que le titre de restauration est un chèque...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006644572
Bonsoir
Peut être que le commerçant a voulu tout simplement vérifier que le nom inscrit sur le ticket resto était bien à votre nom. A vrai dire je ne sais pas.
Peut être que le commerçant a voulu tout simplement vérifier que le nom inscrit sur le ticket resto était bien à votre nom. A vrai dire je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si certains commerces ne la respectent pas ce n'est pas son problème , il y a des contrôles de leur usage ( et tant qu'à faire, on préfère cibler les grandes enseignes ...), et ça pique et pour le bénéficiaire et pour le salarié, qui devrait connaitre le cadre de l'usage de ces titres restaurants et c'est assez simple : pour manger, le jour ou il travaille, dans un périmètre qui lui permet de le faire .
Ce pourquoi il y a une grosse incitation à faire utiliser les titres restaurant dématérialisés, qui permettent de gérer le montant et une traçabilité de leur usage ( ou, quand,) au moyen d'une carte personnelle .
Effectivement, vous n'avez aucune obligation à montrer votre carte.
Et en conséquence le restaurant n'a pas pris vos tickets.