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Heures supplémentaires

Ellenaa.036 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2022 - 14 août 2022 à 10:25
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 14 août 2022 à 12:17

Bonjour

Est ce legal qu un patron paye les heures supplémentaires a certains employés et les fasses récupérer pour d autres?

Bonne journée à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
14 août 2022 à 12:17

Bonjour,

Tout dépend.

Si un salarié est soumis à la modulation du temps de travail, il récupère ses heures. Si un salarié est soumis au régime des heures supplémentaires, elles lui sont payées. Il s'agit de vérifier ce qui est inscrit sur le contrat de travail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Cordialement
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