Heures supplémentaires
Ellenaa.036
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Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est ce legal qu un patron paye les heures supplémentaires a certains employés et les fasses récupérer pour d autres?
Bonne journée à tous.
A voir également:
- Heures supplémentaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/conges-156">Forum congés</a>
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend.
Si un salarié est soumis à la modulation du temps de travail, il récupère ses heures. Si un salarié est soumis au régime des heures supplémentaires, elles lui sont payées. Il s'agit de vérifier ce qui est inscrit sur le contrat de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Cordialement