Heures supplémentaires
Ellenaa.036
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Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 14 août 2022 à 12:17
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Thordendall
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14 août 2022 à 12:17
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Bonjour,
Tout dépend.
Si un salarié est soumis à la modulation du temps de travail, il récupère ses heures. Si un salarié est soumis au régime des heures supplémentaires, elles lui sont payées. Il s'agit de vérifier ce qui est inscrit sur le contrat de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...