Heures supplémentaires

Ellenaa.036 Messages postés 1 Statut Membre -  
Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Est ce legal qu un patron paye les heures supplémentaires a certains employés et les fasses récupérer pour d autres?

Bonne journée à tous.

1 réponse

  1.
    Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     

    Bonjour,

    Tout dépend.

    Si un salarié est soumis à la modulation du temps de travail, il récupère ses heures. Si un salarié est soumis au régime des heures supplémentaires, elles lui sont payées. Il s'agit de vérifier ce qui est inscrit sur le contrat de travail.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

    Cordialement

    1

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