Vente d'une maison à mon frère

fanfan - 13 août 2022 à 18:09
 fanfan - 15 août 2022 à 19:11

bonjour à tous, ma mère vient de vendre à mon frère sa maison. Je précise que nous sommes 4 enfants encore vivants à ce jour car deux sont décédés. Mes sœurs n'ont pas été prévenues, moi je n'étais pas contre mais mon frère a été muet et ne m'a jamais dit la date de la transaction. Il vient de m'appeler pour me dire qu'il y avait de gros problèmes dans la maison.  Mon frère vit avec ma mère depuis 8 ans dans cette maison. Je ne connais pas le détail de la vente et le notaire m'a dit qu'il était tenu au secret professionnel. Ma mère reste jusqu'à sa mort dans cette maison avec mon frère en locataire gratuit aux dires de mon frère mais pour l'instant elle paie tous les frais et mon frère a fait allusion qu'il allait demander à ma mère de payer les travaux qui sembleraient importants car à ses dires, la maison risque de s'effondrer. Pour couronner le tout mon frère n'a pas mis son nom dans l'assurance à l'achat mais cette dernière est payée en totalité par ma mère. Tant de questions sans réponse. Mon frère peut-il obliger ma mère a payer les travaux et je précise qu'elle a 90 ans et des problèmes de santé. Je n'habite pas la région mais de toute manière nous sommes une famille désunie et nous ne nous voyons plus depuis plusieurs années même si je téléphone trois fois par mois à ma mère sinon plus. Je ne sais plus quoi faire à ce jour. Je suis l'aînée de la fratrie.  merci d'avance pour une éventuelle réponse car je ne sais plus quoi penser et j'ai bien peur que mon frère ne fasse pas ce qu'il faut et que nous nous enfoncions dans de futurs problèmes. Je n'aimerai pas voir partir ma mère en HEPAD, elle n'y survivrait pas mais je pense que mon frère n'ira pas jusque là car il tient à elle.  Merci

7 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
14 août 2022 à 11:46

Bonjour, 

Si votre frère est devenu l unique propriétaire du bien, c'est à lui de faire face aux travaux. 

Si jamais, vous pensiez qu'il aurait fait payer des travaux à votre mère, vous réglerez les choses au décès de votre mère. 


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bonjour doris33, merci pour votre réponse. Mon frère est propriétaire pour les 3/4 environ et ma mère le reste car elle reste locataire gratuite mais ce que je vous écris, je n'en ai pas la certitude car je n'ai jamais vu les papiers de la vente.

Au décès de ma mère nous nous attendons à de très gros problèmes car mon frère et son épouse ne pourront jamais rembourser l'argent qu'ils ont "peut-être pris". Tout est confus, mon frère sera insolvable car il n'a pas beaucoup travaillé dans sa vie ou tout au moins il aura une petite retraite et il va avoir bientôt 62 ans. Il aura très certainement moins de 1000 euros par mois. Sa femme gagne le salaire minimum  et ils ont pris un crédit pour la maison et cela depuis quelques mois. Sa femme m'a bien dit qu'ils ne pourront assumer les travaux faute d'argent. Aux dires de mon frère, la maison risque de s'effondrer car il y a une grosse fissure de chaque côté et ils vont devoir faire de très gros travaux pour renforcer les fondations et la maison devra être vide car ils vont devoir casser le sol sur toute la largeur/longueur de la maison. C'est une construction de 1952 environ suite à un sinistre pendant la guerre. La maison paraît en bon état vu de l'extérieur et ma mère avant de la vendre à refait la toiture. J'ai habité cette maison quelques années mais depuis il y a eu des modifications qui ont peut-être été la cause de ce qui arrive actuellement mais cela fait environ 20 ans. Ma mère dans le passé a déjà fait face à certaines dépenses inconsidérées de certains de ses enfants. Le notaire n'a pas vraiment fait son travail dans cette histoire car lorsqu'une personne à 90 ans, il aurait pu penser qu'il rencontrerait des problèmes par la suite surtout qu'aucun de nous n'a été mis au courant par courrier et même si la loi n'interdisait pas la vente entre mère et fils, la moindre des choses était que nous soyons avertis même si ne pouvions rien faire car une de mes sœurs auraient donner son avis. Cette maison appartenait à nos grands-parents et était un bien de famille avec tout ce que cela induit. Dans cette histoire tout le monde est perdant, ma mère, mon frère et nous car si les assurances ne prennent pas en charge une grande partie des travaux, la maison va devenir inhabitable. Ma mère à l'heure actuelle a de très grosses absences car elle ne se rappelait pas il y a plusieurs semaines qu'elle avait une fille (moi) qui pourtant l'appelle régulièrement. Merci encore pour votre réponse. 

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
14 août 2022 à 16:45

Étonnant que votre frère ait pu acheter si ses revenus sont faibles et s il a près de 60 ans. 

Mais sinon, cela ne change pas grand-chose à ma réponse, vous n êtes pas concernée par l état de la maison puisque vous n'avez aucune part.

Laissez votre frère se débrouiller. 

Votre mère est libre de vendre à qui elle veut, et elle n est pas légalement obligée de prévenir qui que ce soit. Le notaire a simplement fait son travail. Si la vente a pu se faire, c est que votre mère était la seule propriétaire. 

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
14 août 2022 à 16:50

Je vous conseille de demander une mise sous tutelle pour votre mère si vous pensez qu elle a perdu quelquess capacités. 

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fanfan > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
14 août 2022 à 17:29

merci doris33, j'aimerai le faire mais il faut que tous les membres de la fratrie soient d'accord et là cela va durer des lustres car mon frère ne le sera certainement pas où il va vouloir prendre cette place. Le notaire doit m'appeler la semaine prochaine car je lui ai mis la pression. Je vais exiger si cela est possible qu'il me fournisse le papier comme quoi ma mère était il y a un an capable de discernement et je vais jouer sur le fait que ma mère n'a pas plus décliner aussi rapidement. Mon frère a été malin lorsque j'appelai personne ne décrochait et ils me rappelaient lorsque ma mère était mieux et un matin c'est la femme de ménage qui a décroché et je me suis aperçue de ce fait car par deux fois elle lui a dit qu'elle ne me connaissait pas. Depuis ils se méfient encore plus.  Hier sa femme m'a dit qu'elle n'était pas malade mais qu'elle avait besoin d'un médicament pour être dans son assiette. Je précise que je m'occupe une à deux fois par semaine d'une personne atteinte de la maladie d'alzheimer depuis plusieurs mois et que j'ai fini par connaître les symptômes et que je parle à ses infirmières ainsi qu'à ses enfants qui font partie de ma famille. En ce qui concerne la tutelle, nous avons eu affaire à ce genre de problème avec mon père il y a plusieurs années et c'est une de mes sœurs qui  est sa tutrice mais il vit en EHPAD depuis 2014  (mes parents sont divorcés). Je vais voir ce que je peux faire en passant par l'organisme qui s'occupe d'elle pour savoir si elle a fait les tests qu'il fallait pour détecter certaines maladies neurologiques. Ma belle sœur dit que oui ? Je ne voulais vraiment pas en arriver là mais comme ma mère n'a plus l'air d'avoir envie de vivre, j'aimerai en savoir les raisons même si je sais qu'à son âge certaines personnes n'ont plus le moral à cause de leur santé. Ma mère devait venir chez moi il y a environ 2 ans passer 15 jours mais mon frère n'a pas voulu et pourtant cela lui aurait fait du bien car je vis près de sa famille et la personne que je visite plusieurs fois par mois est sa cousine germaine de 94 ans. Merci beaucoup pour vos réponses car parfois on ne sait plus qui aller voir pour ce genre de problèmes surtout lorsqu'on ne vit pas dans la même région. J'aimerai que ma mère vive sereinement le peu d'années qui lui reste sur cette terre même si nous n'avons jamais vraiment été très proche l'une de l'autre

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Vous avez raison dans ce que vous dites mais je sais que l'Etat lors de la succession ne nous oubliera pas et n'ayant que très peu de retraite personnelle, mon mari devra assumer tout et il a déjà for à faire avec ses parents et nous devrons certainement payer pour mon père, etc et nous sommes tous les deux retraités. Je me suis faite depuis longtemps à ne rien recevoir de qui que se soit mais payer pas encore !. Je pense également à ma mère qui doit avoir des remords et je pense que son état de santé en est la preuve. merci beaucoup.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604 > fanfan
14 août 2022 à 17:46

Une mise sous tutelle peut se faire sans l accord des enfants. 

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fanfan > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
14 août 2022 à 18:15

Merci de votre réponse car pour mon père il m'a fallu faire patte blanche et dire que j'étais d'accord sur tout ce qui arriverait pas la suite. Ce que j'ai fait car même si mon père n'avait pas été très chic avec nous, je ne voulais pas qu'il ait une fin de vie miséreuse car maintenant il faut avoir des revenus confortables pour payer une maison de retraite ce qu'il n'avait nullement et il avait au départ des goûts de luxe et un grand mépris pour ses enfants.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
14 août 2022 à 17:51

Si la succession de votre mère ne comporte que des dettes, à son décès, vous pourrez parfaitement y renoncer. Vous n aurez rien à payer. 

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sauf que je comptais sur le peu que nous allions toucher pour payer ce que nous devrons à la maison de retraite de mon père qui y vit depuis bientôt 10 ans et dont le montant est le double de sa retraite. J'ai également un petit pincement en pensant que mon frère à la maison et prendra l'argent de l'achat de la maison maintenant qu'il sait que je ne le suis plus dans son délire. J'étais la seule à le soutenir car le restant de la famille pensait depuis longtemps qu'il allait nous dépouiller. Mon père paie à ma mère une somme tous les mois depuis son divorce et selon ce qui a été convenu (je ne connais pas les modalités) les enfants doivent continuer à verser cette somme s'il devait décéder avant ma mère sans parler que si la maison s'effondre ou tout au moins inhabitable nous devrons payer la maison de retraite car ma mère touche moins de 1000 euros de retraite. C'était un deal avec notre frère, il s'occupait de notre mère comme cela il devenait locataire gratuit et pouvait se mettre de l'argent de côté pour plus tard. Cela fait plus de 8 ans qu'il est locataire et que ma mère paie les frais de la maison ainsi que les travaux qu'il a fini d'acheter. Les lois devraient changer car pour nous, nous sommes perdant sur toute la ligne et je ne parle pas que d'argent il va de soi !

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
15 août 2022 à 10:28

Etes-vous la même fanfan ?

Indivision (commentcamarche.com)

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non pas du tout car pour mon cas il y aurait 6 personnes qui auraient le droit un jour à recevoir une certaine somme après le décès de notre mère et mon frère est père de deux enfants majeurs.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604 > fanfan
15 août 2022 à 16:58

Ok merci. 

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Gayomi Messages postés 18983 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
15 août 2022 à 18:06

ma mère vient de vendre à mon frère sa maison. Je précise que nous sommes 4 enfants encore vivants à ce jour car deux sont décédés. Mes sœurs n'ont pas été prévenues,

Vous n'étiez pas concerné. Aucun d'entre vous n'avait à être prévenu. 

mon frère a fait allusion qu'il allait demander à ma mère de payer les travaux qui sembleraient importants car à ses dires, la maison risque de s'effondrer. Pour couronner le tout mon frère n'a pas mis son nom dans l'assurance à l'achat mais cette dernière est payée en totalité par ma mère.

Rien d'illégal mais si vous craignez une donation déguisée, il vous appartient de recueillir toutes les preuves afin de pouvoir éventuellement agir (après le décès de votre mère et avec un avocat).

Mon frère est propriétaire pour les 3/4 environ et ma mère le reste car elle reste locataire gratuite

Votre frère aurait acquis 75% de la maison ?

Le notaire n'a pas vraiment fait son travail dans cette histoire car lorsqu'une personne à 90 ans, il aurait pu penser qu'il rencontrerait des problèmes par la suite surtout qu'aucun de nous n'a été mis au courant par courrier et même si la loi n'interdisait pas la vente entre mère et fils, la moindre des choses était que nous soyons avertis même si ne pouvions rien faire car une de mes sœurs auraient donner son avis

Vous vous trompez. Le notaire n'avait pas à vous prévenir, il aurait même dérogé au secret professionnel s'il l'avait fait. Et ce quel que soit l'âge du vendeur, l'entente des descendants etc. Ce n'est pas son rôle. 

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bonjour gayomi

On s'étonne parfois pourquoi tant de familles se déchirent ! Pour la simple raison que l'on peut éventuellement faire ce que l'on veut à tout le monde. Résultat des courses mon frère ainsi que ma mère ne vont plus faire partie de la famille, mon père n'en parlons plus et en ce qui me concerne je renie toute ma famille car j'étais la seule à soutenir mon frère mais comme son dessein est de nous "plumer" pas par méchanceté, enfin je l'espère mais simplement par nonchalance par  je-m’en-foutisme. Parce qu'il n'a pas fait le nécessaire pour ne pas se retrouver dans la mouise. Je me désolidarise de lui et éventuellement j'aiderai mes sœurs si elles font quelque chose car je ne vis pas près de ma famille. Il a encore la possibilité d'annuler la vente mais ne le fera certainement pas  car il n'a pas les moyens de payer les travaux. Il aura du mal à prendre l'argent de notre mère car nous allons certainement l'attaquer s'il prend un centime pour faire les travaux mais là encore je ne sais pas ce que la loi peut faire pour nous aider car je crois que ma mère possède une petite partie de la maison ce qui fait qu'elle va devoir payer les gros travaux qui s'annoncent avec l'argent de la vente. Comme cela un seul enfant aura le beurre, l'argent du beurre et la crémière et surtout il aura par l'intermédiaire de notre mère pris ce qui nous restait de nos grands-parents car en ce qui la concerne notre mère elle n'a rien apporté durant sa vie au patrimoine de notre famille et n'a pas su nous protéger face à notre père. J'ai une chance par rapport à mes sœurs c'est que j'ai su qu'il fallait que je m'éloigne rapidement si je voulais ne pas sombrer mais certaines de mes sœurs n'ont pas eu la force de se battre et ne sont plus là pour le dire haut et fort. Je n'ai plus qu'à terminer l'histoire de ma famille en écrivant ce que nous avons supporté car à ce jour je n'ai écris qu'un seul tome sur les quatre que je dois finir et sortir sur le temps qu'il me reste à vivre car je n'ai plus 20 ans car ma mère à 90 ans et plus tout à fait sa tête. Les lois sont mal faites, je n'étais pas contre cette vente même si avant la signature finale j'ai su ce qui se tramait et que je me suis rebiffée. Le notaire doit m'appeler mais je sais qu'elle ne fera rien car elle ne doit pas divulguer les modalités de la vente. Elle va avoir seulement le droit de connaître mon point de vue. Mes sœurs ne sont pas au courant de tout cela car nous n'avons plus aucun contact même par écrit. Dommage que le divorce n'existe qu'entre mari et femme car franchement j'aurai divorcé de mes parents ainsi que de ma famille il y a bien longtemps. Par contre l'état ne m'oubliera pas lorsqu'il faudra payer la maison de retraite pour mon père etc. Merci d'avoir lu mes précédents messages et d'y avoir répondu.

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Gayomi Messages postés 18983 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
15 août 2022 à 18:29

Le notaire doit m'appeler la semaine prochaine car je lui ai mis la pression. Je vais exiger si cela est possible qu'il me fournisse le papier comme quoi ma mère était il y a un an capable de discernement et je vais jouer sur le fait que ma mère n'a pas plus décliner aussi rapidement

Le notaire n'a pas à vous fournir le document que vous réclamez. 

Si vous voulez remettre en cause la vente, vous devez consulter un avocat. 

Ne tardez pas à mettre en œuvre la procédure de mise sous tutelle de votre mère. Ça évitera qu'elle puisse accéder à son compte en banque pour financer des travaux qu'elle n'aurait pas à payer (entre autres). Vous n'avez pas besoin de l'accord de vos frères et sœurs pour entamer la procédure. 

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bonjour gayomi, en ce qui concerne la vente elle peut rester comme elle est car de toute manière cette maison sera certainement très peu de temps dans les mains de mon frère car je vais me renseigner pour savoir ce que je dois faire pour l'état de ma mère. Je lui téléphonais régulièrement mais bien souvent personne me répondait ou rappelait lorsque ma mère était a peu près bien. J'ai su qu'elle allait plus mal lorsque j'ai téléphoné un matin lorsque la femme de ménage était présente et a décroché le téléphone. Ma mère ne savait même plus que j'existais, elle ne se rappelait même pas qu'elle avait une fille ayant ce prénom et pourtant je l'appelle environ 3 ou 4 fois par mois ou je fais appeler sa cousine que je garde plusieurs heures par semaine car elle est atteinte d'une maladie qui ressemble beaucoup à celle que ma mère. J'ai demandé à ma belle sœur si ma mère était malade et elle m'a répondu pas du tout, qu'il lui fallait seulement un médicament pour avoir les idées claires et que j'avais appelé au mauvais moment. Alors que demander de plus ! Mes sœurs n'allant plus la voir depuis plusieurs années se sont arrêtées à ce qu'elle était il y a environ 6 ans. Elles pensent qu'elle peut prendre le tramways pour aller en ville prendre un thé mais la réalité est tout autre. Elle ne peut même pas aller jusqu'à la porte donnant sur la rue. Je vis dans une autre région et mon frère aux dires de sa femme a refusé il y a deux ans d'emmener ma mère chez moi pour des vacances prétextant que cela serait néfaste à sa santé. de toute manière nous ne pouvons revenir en arrière et ce qui est fait restera à tout jamais gravé dans cette famille.

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