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2 réponses
12 août 2022 à 09:06
Bonjour,
De sa propre initiative, le syndic ne peut appliquer un forfait, il faut que cela soit voté par une AG.
Information du CS : dans le cadre de son rôle "contrôle et assiste le syndic", c'est aussi au CS de réclamer les relevés individuels et de les comparer d'une année sur l'autre.
Dans cette affaire tout le monde est fautif :
* la société : elle devait contrôler les écarts et au besoin vérifier la bonne marche du compteur : c'est dans son contrat d'entretien
* le syndic qui devrait toujours réfléchir avant de payer une facture et de vérifier s'il existe des consommations nulles. Apparemment, il a semblé faire quelque chose puisqu'il applique un forfait mais son rôle devait aussi de faire déclencher l'entretien prévu au contrat de la société
* le CS qui a suivi de trop loin les consommations individuelles.
Maintenant, on met tout le monde sur le pont .......