Compteurs d'eau en pannes le syndic facture au forfait

marcel - 11 août 2022 à 19:26
 marcel - 15 août 2022 à 16:52

Bonjour,

Dans notre copropriété, de 2 batiments nous avons un compteur d'eau général et des compteurs individuels dans chaque appartement, le syndic avait pris la décision de facturer un forfait au propriétaire qui avait sont compteur qui ne fonctionne pas, les relevés se font électroniquement , et la ste nous facture la location et l'entretien des compteurs et le relevé de ceux-ci.

Aujourd'hui, nous apprenons que plusieurs compteurs qui ne fonctionnent pas depuis plusieurs années, et le syndic a décidé de facturer l'eau au forfait aux copropriétaires qui ont leurs compteurs qui ne fonctionne soit 40 m3 chaque année sans distinction de grandeur  même chose du T2 au T4 et du duplex avec jardin, et cela, sans informer le cs ni les propriétaires. 

rien que pour 1 bâtiment  sur 11 compteurs 4 sont en pannes le syndic a appliqué le forfait de 40m3, nous n'avans pas le détail de l'autre bâtiment pourtant demandé

 Le cs n'a connaissance que de la facture totale de la consommation, mais jamais de la consommation individuelle. 

Que doit-on faire vis à vis du syndic ,les comptes ont été appouvés

Devait, il informer le cs des pannes des compteurs,

Devait-il demander la réparation ou le changement des compteurs,

Devait-il prendre en compte la grandeur des logements pour les forfaits sachant que les 4 duplex avec jardins de la copropriété consomment tous entre 80 à 140 m3 d'eau chaque année et que le syndic ne facture que 40 m3 

Merci pour votre aide 

Cordialement,

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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
12 août 2022 à 09:06

Bonjour,

De sa propre initiative, le syndic ne peut appliquer un forfait, il faut que cela soit voté par une AG.

Information du CS : dans le cadre de son rôle "contrôle et assiste le syndic", c'est aussi au CS de réclamer les relevés individuels et de les comparer d'une année sur l'autre.

Dans cette affaire tout le monde est fautif :
* la société : elle devait contrôler les écarts et au besoin vérifier la bonne marche du compteur : c'est dans son contrat d'entretien
* le syndic qui devrait toujours réfléchir avant de payer une facture et de vérifier s'il existe des consommations nulles. Apparemment, il a semblé faire quelque chose puisqu'il applique un forfait mais son rôle devait aussi de faire déclencher l'entretien prévu au contrat de la société
* le CS qui a suivi de trop loin les consommations individuelles.

Maintenant, on met tout le monde sur le pont ....... 

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Bonjour et Merci rambouillet41

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