Pas de reponse du syndic pour la feuille de presence a l'ag
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre AG etait en mai le CS demande la feuille de présence signée, le syndic ne répond pas a t il obligation de la transmettre au CS
Merci
Cordialement
- Pas de reponse du syndic pour la feuille de presence a l'ag
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Obligation de présence à une réunion ✓ - Forum salariés
- On fait acte de présence rien de plus - Forum licenciement
3 réponses
Bonjour Marcel,
Pour info :
https://www.afcopro.com/le-droit-de-se-faire-communiquer-la-feuille-de-presence-de-lassemblee-generale/
Cordialement,
Bonjour,
Le CS a accès à TOUS les documents concernant le syndicat !!!!! le syndic ne peut pas refuser et ne peut pas demander une procédure particulière. Le CS le met en demeure (par LRAR) de lui fournir. Si refus, alors le CS le demande via un juge avec astreinte .....
La procédure citée par Karine concerne le copropriétaire lambda, mais pas le CS qui devrait le recevoir par demande en simple mail ou même téléphonique (quand les relations CS/syndic sont bonnes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...