Permis construire/déclaration de travaux
CCO
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10 août 2022 à 00:20
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 août 2022 à 22:33
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A voir également:
- Permis construire/déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
ginto5
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10 août 2022 à 13:58
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Bonjour,
Dans le doute.....abstenez vous de signer cet acte car le notaire sait très bien qu'il y a un loup !
Exigez l'obtention d'un permis de construire par le vendeur. Cela prendra un peu de temps mais c'est la seule garantie d'éviter les problèmes futures.
Josh Randall
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11 août 2022 à 22:33
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Bonjour
Juste pour info, en quoi consistent les travaux, histoire de voir s'il cela nécessite effectivement l'obtention d'un permis de construire