Possible rupture contrat sous traitant

Question

Bonjour,

J'ai une question et j'ai besoin d'éclaircissements.

J'ai une société de transports de marchandises de -3,5 tonnes.

Cela fait plus de 15 ans que j'ai le même client. ( j'ai laissé tomber les autres il y a longtemps)

Et j'ai 3 camions chez ce client.

Aujourd'hui à cause d'une modification de leurs règles internes, ils vont avoir besoin de camions poids lourds.

Je me renseigne pour obtenir les licences de transport lourds, mais c'est un process un peu long.

Quelles sont les recours, si ce client veut rompre le contrat car je ne correspond plus à leur besoin, tout en sachant que cette rupture me ferait fermer ma société.

Merci pour votre aide.

Ventdest77 · Answer

Bonjour Nelloon,

Mettre tous ses oeufs dans le même panier est un grossière erreur de gestion... et vous risquez de vous en mordre les doigts.

Vous n'aurez comme seul recours que la rupture abusive de relation commerciale auprès du tribunal de commerce si cela arrive d'un seul coup.

Mais si votre client est intelligent, il vous préviendra et vous laissera un délai pour vous organiser, soit pour continuer la relation (et donc modifier votre activité), soit pour vous laisser le temps de trouver une autre solution (autres clients par exemple).

Le délai maximal est au bon vouloir de votre client, mais les juges estime qu'un plafond de 18 mois de préavis est suffisant pour toutes sociétés -mais pas obligatoire).

Voyez ce blog qui vous éclairera un peu plus:

https://www.juritravail.com/Actualite/rupture-abusive-d-une-relation-commerciale-les-conditions/Id/374194

Cordialement,

Possible rupture contrat sous traitant

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