Effacement de dettes après dossier de surendettement

Adelaide - 9 août 2022 à 19:30
 gitane2229 - 11 août 2022 à 12:38

Bonjour,

Je recherche une réponse j'ai effectué un dossier de surendettement l'année dernière qui s'est conclu par un effacement total de mes dettes, j'avais dans ce dossier fournis un dette de loyers, j'ai déménagé au cours de cette demande de surendettement et aujourd'hui le bailleur me demande le remboursement t de mes dettes et le document attestant que l'effacement de mes dettes mais e soucis je en vois pas ma dettes locatives.

Alors ma question peut être bête dois-je payer cette dette locative ? Ou peut être en informer la Banque de Fance ??

Je vous remercie. 

Bonne soirée à vous tous 

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3 réponses

Bonjour,

Dans votre dossier de surendettement, vous avez le numéro de téléphone de votre référent banque de France.

Lui va savoir vous répondre, bien mieux que nous ici.

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Bonjour

Si la dette envers votre ancien bailleur a réellement été effacée par la commission de surendettement, ça apparaît clairement (souvent présenté sous forme tableau avec le détail pour chaque créancier).

Lorsque les créanciers ont connaissance du plan prévu en début de procédure, ils disposent d'un délai d'un mois pour formuler un recours (c'est-à-dire contester) et le juge statue sur ce recours.

Mais, si pour vous, ça n'est pas clair, vous suivez les conseils de 127 en appelant la personne en charge de votre dossier. Ne pas payer tant que ceci n'est pas éclairci.      

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Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir répondu,

Je n'ai rien sur les fameux tableaux, par contre j'ai contacté une personne en charge de mon dossier qui est actuellement clôturer de leur côté qui m'informe que toutes mes dettes connus ou non connus lors de l'instruction de mon dossier sont effacées ou suspendues.

J'ai envoyé la réponse à mon bailleur social, je sais qu'ils n'ont pas effectué de recours de la décision du juge à ce jour, donc j'attends leur retour en réponse de mon mail ..avec la confirmation de mon conseiller à la banque de france joint dans ce mail.

La suite prochainement je pense.

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Bonjour

"... toutes mes dettes connus et non connus........ sont effacées ou suspendues". Les dettes non connues et donc non déclarées par vous ne peuvent être effacées par la Commission ! De plus dettes effacées ou dettes suspendues, ça n'a pas la même signification, suspendues étant à interpréter comme reportées et différées dans le temps.

Concernant le tableau des dettes, si vous n'aviez qu'un  seul créancier, effectivement, point besoin d'une présentation en tableau. 

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